Arrêté Municipal n° 2000-6 du 6 janvier 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du samedi 8 janvier 2000 à 8 heures au dimanche 9 janvier 2000 à 20 heures :

- le stationnement des véhicules est interdit rue Baron Sainte-Suzanne,
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de la zone de chantier,
- la vitesse est limitée à 15 km/h, rue Baron Sainte-Suzanne,
- le stationnement des véhicules est interdit rue Langlé.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 janvier 2000.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.

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Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 6 janvier 2000.

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