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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Fin de Gérance - Première Insertion
La gérance libre consentie par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté) à la S.C.S. KODERA et Cie ... La gérance libre consentie par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté) à la S.C.S. KODERA et Cie ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Fin de Gérance - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté) à la S.C.S. KODERA et Cie ... La gérance libre consentie par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté) à la S.C.S. KODERA et Cie ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Avis de recrutement n° 98-183 d'un comptable bilingue
au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable bilingue au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable bilingue au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La durée de l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-194 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle des Transports Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle des Transports Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 28, rue Cambacérès ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle des Transports Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 28, rue Cambacérès ;
Vu l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
’Appel de Monaco et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, Hôtel du Gouvernement, Ministère d’État, Place ... ’Appel de Monaco et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, Hôtel du Gouvernement, Ministère d’État, Place ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Apport en société d'un fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 30 octobre 2007, de la Société en commandite simple dont la raison sociale est "NOUVION & CIE" et la dénomination ... Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 30 octobre 2007, de la Société en commandite simple dont la raison sociale est "NOUVION & CIE" et la dénomination ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Apport en société d'un fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 30 octobre 2007, de la Société en Commandite Simple dont la raison sociale est "NOUVION & CIE" et la dénomination ... Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 30 octobre 2007, de la Société en Commandite Simple dont la raison sociale est "NOUVION & CIE" et la dénomination ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
'agrément accordé à la compagnie d'assurance « Mma Iard » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant des branches 1, 2, 3, 4, 6, est étendu aux branches 5 « Corps de véhicules aériens » et 11 « Responsabilité ... 'agrément accordé à la compagnie d'assurance « Mma Iard » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant des branches 1, 2, 3, 4, 6, est étendu aux branches 5 « Corps de véhicules aériens » et 11 « Responsabilité ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2006, la société en commandite simple " MORMINA ET CIE ", au capital de 7.500 euros, et siège 17, avenue des Spélugues à Monte ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2006, la société en commandite simple " MORMINA ET CIE ", au capital de 7.500 euros, et siège 17, avenue des Spélugues à Monte ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2006, la société en commandite simple " MORMINA ET CIE ", au capital de 7.500 euros, et siège 17, avenue des Spélugues à Monte ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2006, la société en commandite simple " MORMINA ET CIE ", au capital de 7.500 euros, et siège 17, avenue des Spélugues à Monte ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-13 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES"à la société "ALLIANZ ASSURANCES"
et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... droits et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-351 du 6 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITEET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Cession de droit au bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2002,
M. Christian CRESTO, commerçant, domicilié 6, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé,
à la S.C.S. "Jean ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2002,
M. Christian CRESTO, commerçant, domicilié 6, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé,
à la S.C.S. "Jean ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2002,
M. Christian CRESTO, commerçant, domicilié 6, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé,
à la S.C.S. "Jean ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2002,
M. Christian CRESTO, commerçant, domicilié 6, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé,
à la S.C.S. "Jean ...