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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-48 du 28 janvier 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-381 du 7 juillet 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-662 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2011 ;
Vu la loi n° 1.384 en date du 26 octobre 2011 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2011 ;
Vu la ... décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2011 ;
Vu la loi n° 1.384 en date du 26 octobre 2011 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-340 du 20 juin 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-654 du 29 octobre 2015 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-655 du 29 octobre 2015 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2015-2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
Premier.
Est prononcée, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat, d ... Premier.
Est prononcée, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat, d ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la corruption visant la République populaire démocratique de Corée.
corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.054 du 23 décembre 2010 modifiant le mode de fixation du taux d’intérêt à la caisse des dépôts et consignations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1881 sur la caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1921 fixant le taux des ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1881 sur la caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1921 fixant le taux des ...