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Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

  • N° journal 8051
  • Date de publication 13/01/2012
  • Qualité 97.06%
  • N° de page 20
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-381 du 7 juillet 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l’article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, est porté à la somme annuelle de 6.572,03 euros, à compter du 1er janvier 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14