Arrêté Ministériel n° 2011-662 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.376 en date du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2011 ;

Vu la loi n° 1.384 en date du 26 octobre 2011 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est annulé sur le Budget de l’exercice 2011 le crédit suivant :

Section IV - Dépenses communes aux sections 1 + 2 + 3

Chapitre 4 - Travaux

Article 404.381 – Petits travaux et entretien : 57 000 €
Art. 2.
Est ouvert, sur le Budget de l’exercice 2011, le crédit suivant :

Section IV - Dépenses communes aux sections 1 + 2 + 3

Chapitre 7 - Domaine Financier

Article 407.513 - Intérêts sur Comptes de Dépôts : 57 000 €
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.