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Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°6068
du 11 janvier 1974
déposés au Service des Prix et des Enquêtes Économiques à la date du présent Arrêté.
MT; 3.
Cessent d'être applicables les dislOsitions de l'Arrêté Ministériel n° 73-453 du 9 novembre 1973 susvisé ...
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
.543 du 9 juin 1961, n` 2.951 du 22 janvier 1963, n 3.265 du 24 décembre 1964, n' 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n' 4.739 du 22 juin 19/1 fixant le régime ...
Journal n°4065
du 10 octobre 1935
Breta
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déliberatiun ... capitale. Et cependant Mme de Sévigné était ravie. « Nous ne pouvons nous lasser, écrivait-elle à Mme de Grignan d'admirer la diligence et la fidélité de la poste. Je reçois le 18 ta lettre du 9, c'est tout ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
juillet 2004 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée “Silversea S.A.M.” (p. 1107).
Arrêté Ministériel n° 2004-360 du 9 juillet 2004 abrogeant
l ...
Journal n°0914
du 4 janvier 1876
22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 » 55 » 33 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 31 7 32 10 02
10 1 29 » 90 » 65 Menton 9 31 11 53 2 15 3 49 5 56 7 51 10 22
19 `) 45 1 85 1 30 Vintimille heure de ...
Journal n°6622
du 24 août 1984
statuts devront être publiés intégralement dans le « Journal de Monaco », dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n' 71 dit 3 janvier 1924, a° 216 du 27 février 1936 et ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
TRANSFERT -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
L’Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, 26, avenue de la Costa, sera fermée du mardi 16 au vendredi 19 juillet inclus, pour cause de déménagement.
Elle sera transférée à partir ... L’Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, 26, avenue de la Costa, sera fermée du mardi 16 au vendredi 19 juillet inclus, pour cause de déménagement.
Elle sera transférée à partir ...
Journal n°1172
du 21 décembre 1880
CIEL
PRESSIONS BAROAITRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. midi 3 h. 6 h. I 9 h.
du mat. du soir du soir du soir
82 SSE nuages épars
75 0 S 0 très beau
77 SO ...
Journal n°5949
du 1 octobre 1971
, actuellement sans domicile ni réSidence connus, a été cité à comparaître personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1971 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
relative aux Congés pour ancienneté de services, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à dornicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
SOUVERAINE
Messages de S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco aux Chefs
d’Etat des pays touchés par les raz de marée le
26 décembre 2004 (p. 3).
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 31 ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
Douanes.
Le Ministre d'Etat statuera sur la demande, le Conseil Maritime entendu.
ART. 3. — Les navires sont immatriculés à Monaco sur les registres du Service de la Direction du Port.
ART. 4. — Après ...
Journal n°0951
du 19 septembre 1876
4 51 6 18 9 ›y»
• 7 » 85 65 45 Eze 8 15 1 19 - • • • • 5 03 6 26 9 09
» » Monaco 9 05 1 40 3 22 5 20 6 43 9 23
2 » 70 .55 35 Monte Carlo 9 10 1 16 3 28 5 26 6 49 9 29 ...
Journal n°1516
du 23 août 1887
23.8 23.1 22.7 21.» 27.6 27.7 27.9 26.8 25.» 24.7 24.3 28.2 27.9 28.4 27.2 26.9 25.6 25.1 25.2 24.9 27., 23.7 22.7 20.9 20.8 24.4 23.1 24.8 20.. 21.8 20.7 18.8 Variable très faible Beau id. id ...