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Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.958 du 16 septembre 2003 portant nomination
d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination
d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.595 du 31 décembre 2004 portant nomination d'un Chef de Base au Service de l'Aviation Civile.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.622 du 13 janvier 2005 portant désignation
du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.125 du 9 janvier 2004 portant nomination d'un
Conducteur de travaux au Service de l'Aménagement Urbain
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.126 du 9 janvier 2004 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service de l'Aménagement Urbain
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.466 du 25 octobre 2004 portant nomination du Directeur du Stade Louis II (Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports).
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.478 du 25 octobre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.485 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion aux amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion aux amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.398 du 3 août 2004 portant nomination
d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Economique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.410 du 20 août 2004 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.676 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur
Principal à la Direction de l'Education Nationale,
de la Jeunesse et des Sports
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.918 du 7 août 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...