Rechercher un journal, un article
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
traitement de gestion des dossiers de saisines.
Toutefois, elle considère que les requérants ne peuvent pas saisir le Haut Commissariat par l’envoi direct d’un mail de la boite de messagerie du requérant à ... traitement de gestion des dossiers de saisines.
Toutefois, elle considère que les requérants ne peuvent pas saisir le Haut Commissariat par l’envoi direct d’un mail de la boite de messagerie du requérant à ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire ».
émis le 16 mai 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 16 mai 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 28 mars 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus»
’avis motivé émis le 19 mars 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ... ’avis motivé émis le 19 mars 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II »
émis le 27 novembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d ... émis le 27 novembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-146 de sept sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de sept sténodactylographes chargées des suppléances au sein de sa Direction.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de sept sténodactylographes chargées des suppléances au sein de sa Direction.
La ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
'un traitement automatisé relatif à la « Gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement », de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération n° 08-07 du 4 juillet 2008 ... au Pass'Sport Culture et s'engagent de fait contractuellement avec la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour que leurs enfants participent aux activités proposées.
Elle ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
Monaco, le ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
Monaco, le ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Délibération n° 2018-42 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d'État.
sécurisés ;
- la journalisation des accès doit être conservée minimum 3 mois et maximum 1 an.
Demande que :
- le responsable de traitement s'assure que le site de l'Association des Exploitants des Taxis ... 'ensemble des problématiques techniques liées à la mise en place de ce nouveau système de distribution des courses de taxis… ». À ce titre, l'association semble avoir accès aux informations dudit traitement ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-145 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-112 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
à des fins de vérification d’adresses postales. Il en est de même pour la Direction de la Sûreté Publique.
Concernant la communication d’informations nominatives au Service des Prestations ... à des fins de vérification d’adresses postales. Il en est de même pour la Direction de la Sûreté Publique.
Concernant la communication d’informations nominatives au Service des Prestations ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-77 d’un Métreur Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Métreur Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Métreur Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-38 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics, Responsable des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics, Responsable des ...