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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
"SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 16 octobre 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 16 octobre 1998.
I. - Aux ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ... , distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITE) - Première Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITÉ) - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Apport d'éléments commerciaux - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Apport d'éléments commerciaux - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
(aspects cognitifs, affectifs, comportementaux...) qui doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du ... (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux...) qui doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ... administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Cessions de parts et transformation de la Société en Nom Collectif
"FABIO ET UBALDO SQUARCIAFICHI"
en Société en Commandite Simple "MARQUES & CIE"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
SQUARCIAFICHI" et dénomination commerciale "ENTREPRISE SQUARCIAFICHI FRERES TRAVAUX DU BATIMENT" en abrégé "E.S.F.T.D.B.", savoir :
- la cession de toutes leurs parts, par M. Fabio SQUARCIAFICHI, gérant de ... SQUARCIAFICHI" et dénomination commerciale "ENTREPRISE SQUARCIAFICHI FRERES TRAVAUX DU BATIMENT" en abrégé "E.S.F.T.D.B.", savoir :
- la cession de toutes leurs parts, par M. Fabio SQUARCIAFICHI, gérant de ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.387 du 9 juillet 2013 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée
alcooliques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
Vu la délibération du Conseil de ... alcooliques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
MODIFICATION STATUTAIRES - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP »
(anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE »)
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 ... par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-047 d'un poste d'Aide-Ouvrier
professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Electrotechnique ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- s'engager à effectuer des tâches d'entretien et de nettoyage ;
- faire preuve d'une grande disponibilité en matière d'horaires de ... Electrotechnique ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- s'engager à effectuer des tâches d'entretien et de nettoyage ;
- faire preuve d'une grande disponibilité en matière d'horaires de ...