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Journal n°7941
du 4 décembre 2009
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 août 2009, M. Cosimo GRECO, demeurant 15, avenue Camille Blanc, à Beausoleil (06), a consenti à la location pour une durée de deux années, au ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 août 2009, M. Cosimo GRECO, demeurant 15, avenue Camille Blanc, à Beausoleil (06), a consenti à la location pour une durée de deux années, au ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de lits médicalisés pour le service de psychiatrie
par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le lundi 12 ... par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le lundi 12 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3588 du 14 septembre 2021 portant nomination d'une Coordinatrice des Crèches dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2021-3588 du 14 septembre 2021 portant nomination d'une Coordinatrice des Crèches dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles). ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
que des professions ou des métiers qui participent à la même activité ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1er de ses statuts approuvés par l’arrêté ministériel litigieux, le SNJU « a vocation à ... que des professions ou des métiers qui participent à la même activité ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1er de ses statuts approuvés par l’arrêté ministériel litigieux, le SNJU « a vocation à ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
’en particulier, en raison de la nature particulière de leur activité, les aéro-clubs bénéficient des taux moins élevés ; qu’en dépit de leur augmentation, les taux applicables aux compagnies assurant la ligne ... ’en particulier, en raison de la nature particulière de leur activité, les aéro-clubs bénéficient des taux moins élevés ; qu’en dépit de leur augmentation, les taux applicables aux compagnies assurant la ligne ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-147 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse pour une durée ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MARINE CHARTERING SERVICES SARL
de stratégie commerciale et de développement des compagnies maritimes ; la gestion administrative et technique de tous types de bateaux et navires pour le compte de tiers ; l’assistance dans le cadre ... de stratégie commerciale et de développement des compagnies maritimes ; la gestion administrative et technique de tous types de bateaux et navires pour le compte de tiers ; l’assistance dans le cadre ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 5 novembre 2002
;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ... ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - Gérard EUZIERE & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 145.350 euros
Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2011, les associés de la Société en Commandite Simple «Gérard EUZIERE & Cie», ont décidé de modifier l’article 2 des statuts ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2011, les associés de la Société en Commandite Simple «Gérard EUZIERE & Cie», ont décidé de modifier l’article 2 des statuts ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-155 d'un chef de division au Service d'information
et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de division au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de division au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en ... Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en ...