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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 autorisant le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des Services Fiscaux à procéder au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande ».
émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
D'autoriser le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des Services Fiscaux à procéder ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
D'autoriser le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des Services Fiscaux à procéder ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 autorisant le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des Services Fiscaux à procéder au transfert d ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de l'Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
III. Sur la licéité et la justification du transfert
Le responsable de traitement justifie le transfert dont s'agit par le consentement des personnes concernées ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des informations.
La Commission note à cet effet que les informations dont s'agit ne contiennent ni le nom du patient, ni aucune donnée personnelle qui permettrait de l'identifier et que ces ... Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de l'Inde ayant pour ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-13 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Attaché est ouvert au ... respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024-13 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale ou sur place auprès de la Direction des Services Numériques.
La Commission constate que les modalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale ou sur place auprès de la Direction des Services Numériques.
La Commission constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13 ... Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑142 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’avis de recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa ... respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑142 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ... civils ou/et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-79 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-79 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-120 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à Direction des Ressources ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à Direction des Ressources ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-120 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-37 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
:
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-37 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-71 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Responsable de la ... /et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 15 mai ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-71 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d'Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux USA » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 avril 2023 portant examen du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux USA » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 avril 2023 portant examen du ... Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Avis de recrutement n° 2021-210 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
:
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au sein de sa ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-210 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-247 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au sein de ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au sein de sa ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-247 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-11 d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024-11 d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-146 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
/et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 25 août ... /et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 25 août ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-146 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique. ...