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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
.000,00 €
AVENUE DU PORT
LC 26
(1 visuel)
18.000,00 €
PARVIS DU STADE LOUIS II LC 22
(1 visuel)
18.000,00 €
PLACE DU CANTON
LC 31
(1 visuel)
18.000,00 €
HONORÉ II
LC 11 – LC 12 – LC 13 ... '>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
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1 ... Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
représentants de l'Autorité".
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 modifiant l'article 9 de l ... des représentants de l'Autorité".
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 modifiant ... Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
disposition s’appliquera uniquement durant la tranche horaire de 6 heures à 9 heures le lundi 20 septembre 2021 et le mardi 21 septembre 2021 ainsi que du dimanche 26 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 ... s'appliquera uniquement durant la tranche horaire de 6 heures à 9 heures le lundi 20 septembre 2021 et le mardi 21 septembre 2021 ainsi que du dimanche 26 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021.
Du ... Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ... période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi
2. Considérant, d’une part, qu’aux termes ... la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi
2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 décembre 2023.
Pour le Maire empêché et par délégation temporaire,
L’Adjointe au Maire suppléante,
C. Svara.
... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... 'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... :windowtext'> none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Nationalité : nord-coréenne
Passeport : 472320665
Date d'expiration : 26.9.2017
Passeport : 563120356
none ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" .......
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d'un droit fixe ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" .......
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la ...