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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
” correspond à la surveillance d’une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui qui effectue l’intervention chirurgicale ; ».
Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2005 ... ” correspond à la surveillance d’une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui qui effectue l’intervention chirurgicale ; ».
Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2005 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - NO MERCY PRODUCTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistré à Monaco le 3 février 2016, Folio Bd 81 V, Case 3, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistré à Monaco le 3 février 2016, Folio Bd 81 V, Case 3, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CHANGEMENT DE GERANCE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
LBP-Monaco
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
M.O.I. NETTOYAGE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
demeurant à Nice (06200) 25, avenue Antoine Martin, les Jardins de Silenia, Bâtiment C, en qualité de gérant, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux, en remplacement de Madame Sabrina GAZZA ... demeurant à Nice (06200) 25, avenue Antoine Martin, les Jardins de Silenia, Bâtiment C, en qualité de gérant, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux, en remplacement de Madame Sabrina GAZZA ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
NOMINATION D’UNE COGERANTE - FIELDSTREAM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2015, il a été procédé à la nomination de Madame Dararat TONSUK demeurant 2, lacets Saint-Léon à Monaco, aux fonctions de cogérant avec ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2015, il a été procédé à la nomination de Madame Dararat TONSUK demeurant 2, lacets Saint-Léon à Monaco, aux fonctions de cogérant avec ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. F. TIBS & CIE
Société en Commandite Simple au capital 15.200 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - ESPEN OEINO INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : Le Castellara - 9, avenue du Président Kennedy - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistrée à Monaco le 16 février 2016, Folio Bd 186 V, Case 3, il a été procédé à la nomination de M. Pascal EUVRARD ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistrée à Monaco le 16 février 2016, Folio Bd 186 V, Case 3, il a été procédé à la nomination de M. Pascal EUVRARD ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
EXCLUSIVE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
droit fixe.
Art. 3.
L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les tarifs suivants :
1 ... le paiement d'un seul droit fixe.
Art. 3.
L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ... demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
public, et aux bâtiments individuels à usage d'habitation.
Art. 3.
Est accessible aux personnes présentant un handicap tout élément de la chaîne de déplacement offrant la possibilité d'y pénétrer, d ... public, et aux bâtiments individuels à usage d'habitation.
Art. 3.
Est accessible aux personnes présentant un handicap tout élément de la chaîne de déplacement offrant la possibilité d'y pénétrer, d ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-479 du 28 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Trafiparc » au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
« RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« RIVIERA MARINE », au capital de 500.000 euros et avec siège social « Les Caravelles », 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 12 avril 2016, et déposés au rang de ses ... « RIVIERA MARINE », au capital de 500.000 euros et avec siège social « Les Caravelles », 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 12 avril 2016, et déposés au rang de ses ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Mise à la location d’un local à usage de profession libérale situé au 4ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
, portant le n° de lot 1199 d’une superficie intérieure de 51,88 m² et d’une superficie extérieure totale de 36,22 m² :
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un dossier de candidature à l ... , portant le n° de lot 1199 d’une superficie intérieure de 51,88 m² et d’une superficie extérieure totale de 36,22 m² :
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un dossier de candidature à l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Mise à la location d’un local à usage de profession libérale situé au 4ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
, portant le n° de lot 1199 d’une superficie intérieure de 51,88 m² et d’une superficie extérieure totale de 36,22 m² :
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un dossier de candidature à l ... , portant le n° de lot 1199 d’une superficie intérieure de 51,88 m² et d’une superficie extérieure totale de 36,22 m² :
Les personnes intéressées par ces locaux doivent retirer un dossier de candidature à l ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KLAVERIN INVESTMENTS SARL
’en faciliter l’extension ou le développement ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Siège : C/o REGUS, 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Capital ... ’en faciliter l’extension ou le développement ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Siège : C/o REGUS, 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Capital ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SAK CONSULTING SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2016, enregistré à Monaco le 22 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2016, enregistré à Monaco le 22 janvier 2016 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Silva International Investments S.A.R.L.
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MCM CONSULTANTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne - Monaco
des sociétés et des particuliers en matière de développement commercial et de gestion administrative, à l’exclusion de toutes prestations réglementées et de toutes activités réservées aux sociétés de ... des sociétés et des particuliers en matière de développement commercial et de gestion administrative, à l’exclusion de toutes prestations réglementées et de toutes activités réservées aux sociétés de ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RIVIERA SAILING EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2016.
Monaco, le 9 septembre 2016.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2016.
Monaco, le 9 septembre 2016.
...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION DES COGERANTS -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.R.L. VIRAGE »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Galerie Commerciale de Sainte Dévote, quai Albert 1er, à Monaco ;
- à la démission de M. Clément REGNIE, domicilié n° 22, boulevard de France, à Monte-Carlo et M. Sébastien CAYOL, domicilié n° 215, chemin ... Galerie Commerciale de Sainte Dévote, quai Albert 1er, à Monaco ;
- à la démission de M. Clément REGNIE, domicilié n° 22, boulevard de France, à Monte-Carlo et M. Sébastien CAYOL, domicilié n° 215, chemin ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - C/o REGAL ESTATES - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2016, enregistrée à Monaco le 22 février 2016, Folio Bd 134 V, Case 1, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2016, enregistrée à Monaco le 22 février 2016, Folio Bd 134 V, Case 1, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX GERANTS
TCHOUK
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 7, avenue Princesse Grace - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EQUILIBRIO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL EQUILIBRIO ont décidé de ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL EQUILIBRIO ont décidé de ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.182 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ... .278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2016, les actionnaires de la société en commandite par actions monégasque « Anse du Portier » ayant son siège c ... I.- Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2016, les actionnaires de la société en commandite par actions monégasque « Anse du Portier » ayant son siège c ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERENITY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL SERENITY ont décidé de ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL SERENITY ont décidé de ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTE-CARLO INGENIERIE
en abrégé « M.C.I. »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 11, rue Plati - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2015.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2015.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - TEAM PUBLICITE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 9, rue de la Turbie - Monaco
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS
S.N.C. CANZONE & CIE
Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
.
L’objet social de la société n’a pas été modifié.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier ... .
L’objet social de la société n’a pas été modifié.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
MODIFICATION DE GERANCE - MICHAEL PAGE INTERNATIONAL MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 janvier 2016, enregistrée à Monaco le 1er février 2016, Folio Bd 80 R, Case 5, il a été pris acte du décès de Monsieur Fabrice LACOMBE ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 janvier 2016, enregistrée à Monaco le 1er février 2016, Folio Bd 80 R, Case 5, il a été pris acte du décès de Monsieur Fabrice LACOMBE ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-409 du 24 juin 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Francis Bacon, Monaco et la culture française »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables »
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
Les actionnaires de la société INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M. réunis en assemblée générale extraordinaire le 3 juin 2016, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution anticipée de la société à ... Les actionnaires de la société INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M. réunis en assemblée générale extraordinaire le 3 juin 2016, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution anticipée de la société à ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
opérations qu’impliquent lesdites autorisations.
Les autorisations prévues à l’article 9 et aux chiffres 1 et 3 de l’article 12 sont accordées pour une durée maximale de deux mois.
Les autorisations prévues ... opérations qu’impliquent lesdites autorisations.
Les autorisations prévues à l’article 9 et aux chiffres 1 et 3 de l’article 12 sont accordées pour une durée maximale de deux mois.
Les autorisations prévues ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ... Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
lundi 30 mai 2016 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- avenue de la Quarantaine.
Ces ... lundi 30 mai 2016 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- avenue de la Quarantaine.
Ces ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
, sensibiliser et former les enfants à partir de 3 ans ainsi que les parents dans les domaines linguistiques et de civilisations des différents pays,
- familiariser la communauté internationale de Monaco avec la ... , sensibiliser et former les enfants à partir de 3 ans ainsi que les parents dans les domaines linguistiques et de civilisations des différents pays,
- familiariser la communauté internationale de Monaco avec la ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Documentation et de Recherches en Chirurgie Plastique et Esthétique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de l'Annonciade, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ... Documentation et de Recherches en Chirurgie Plastique et Esthétique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de l'Annonciade, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 avril 2016 de l’association dénommée « HYPERION ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 avril 2016 de l’association dénommée « HYPERION ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².
Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².
Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 janvier 2016 de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Triathlon ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 janvier 2016 de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Triathlon ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Centre Hospitalier Princesse Grace, 1, avenue Pasteur, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de faciliter et améliorer les soins ... association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Centre Hospitalier Princesse Grace, 1, avenue Pasteur, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de faciliter et améliorer les soins ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « TEAM MONACO BONSAI ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « TEAM MONACO BONSAI ».
Cette association ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l’association dénommée « STARTUP KIDDIES ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l’association dénommée « STARTUP KIDDIES ».
Cette association ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2016 de l’association dénommée « TRUST ASSOCIATION » .
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2016 de l’association dénommée « TRUST ASSOCIATION » .
Cette association ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 février 2016 de l’association dénommée « Association pour la Coopération Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 février 2016 de l’association dénommée « Association pour la Coopération Monaco ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l’association dénommée « WISTA MONACO ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l’association dénommée « WISTA MONACO ».
Cette association, dont ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 novembre 2016 de l'association dénommée « B-YOU ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 novembre 2016 de l'association dénommée « B-YOU ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 juin 2016 de l’association dénommée « SHAKTI YOGA ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 juin 2016 de l’association dénommée « SHAKTI YOGA ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juin 2016 de l’association dénommée « Couples for Christ Monaco (CFC Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juin 2016 de l’association dénommée « Couples for Christ Monaco (CFC Monaco ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2016 de l'association dénommée « AC RACING ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2016 de l'association dénommée « AC RACING ».
Cette association, dont ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o DCS Business Center, 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de conseiller et informer les particuliers ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o DCS Business Center, 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de conseiller et informer les particuliers ...