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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux d’intérêt public, les dispositions suivantes concernant ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux d’intérêt public, les dispositions suivantes concernant ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-39 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la pâtisserie applicable à compter du 1er avril 1998
lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ... lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision du 25 juillet 2016 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres forts (automates de perception de recettes) »
prélèvement des fonds par les convoyeurs ;
- Sécuriser les interventions techniques des agents de maintenance lorsque ceux-ci peuvent avoir accès aux fonds.
Le traitement concerne « le personnel de la CAM ... prélèvement des fonds par les convoyeurs ;
- Sécuriser les interventions techniques des agents de maintenance lorsque ceux-ci peuvent avoir accès aux fonds.
Le traitement concerne « le personnel de la CAM ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-619 du 20 février 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, des services publics et de secours. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 3.
Les ... présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, des services publics et de secours. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 3.
Les ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
’interdire toute discrimination et de veiller à l’observation des règles déontologiques applicables à ses activités ;
- adhérer aux orientations des Pouvoirs Publics susceptibles de s’inscrire dans la politique ... ’interdire toute discrimination et de veiller à l’observation des règles déontologiques applicables à ses activités ;
- adhérer aux orientations des Pouvoirs Publics susceptibles de s’inscrire dans la politique ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, ont cédé à la S.A.M. "ROYAL FOOD INTERNATIONAL", au capital de 1.000.000 F, avec siège 17, avenue des Spélugues à Monaco, un fonds de commerce de libre service : produits d'entretien, droguerie, etc., d ... -Carlo, ont cédé à la S.A.M. "ROYAL FOOD INTERNATIONAL", au capital de 1.000.000 F, avec siège 17, avenue des Spélugues à Monaco, un fonds de commerce de libre service : produits d'entretien, droguerie, etc., d ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, ont cédé à la S.A.M. "ROYAL FOOD INTERNATIONAL", au capital de 1.000.000 F, avec siège 17, avenue des Spélugues à Monaco, un fonds de commerce de libre service : produits d'entretien, droguerie, etc., d ... -Carlo, ont cédé à la S.A.M. "ROYAL FOOD INTERNATIONAL", au capital de 1.000.000 F, avec siège 17, avenue des Spélugues à Monaco, un fonds de commerce de libre service : produits d'entretien, droguerie, etc., d ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
position de détachement pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... , sur sa demande, en position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-034 d’un poste d’Attaché Principal à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Avis de vacance n° 2000-131 d'un poste de concierge-nettoyeur
au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Avis de recrutement n° 2000-158 d'un attaché administratif au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché administratif va être vacant au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché administratif va être vacant au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La durée de l ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
VETLIG - International Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - c/o AAACS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 2017, les associés de la S.A.R.L. « VETLIG International », ont décidé de modifier l'article 2 des statuts, relatif à l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 2017, les associés de la S.A.R.L. « VETLIG International », ont décidé de modifier l'article 2 des statuts, relatif à l ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Résiliation de Gérance - Deuxième Insertion
-gérance afférent au kiosque à journaux situé à Monaco, boulevard des Moulins, passage Barriéra.
Cette résiliation prend effet le 27 avril 2001.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège d'Exploitation de PRESSE ... -gérance afférent au kiosque à journaux situé à Monaco, boulevard des Moulins, passage Barriéra.
Cette résiliation prend effet le 27 avril 2001.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège d'Exploitation de PRESSE ...