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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ... personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
vidéosurveillance est strictement interdite :
- dans les couloirs d’accès aux appartements ;
- dans les bureaux ou au niveau des postes de travail du personnel ;
- en direction de la voie publique.
Enfin, la ... vidéosurveillance est strictement interdite :
- dans les couloirs d’accès aux appartements ;
- dans les bureaux ou au niveau des postes de travail du personnel ;
- en direction de la voie publique.
Enfin, la ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-16 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-9 du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II pour une ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-109 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
(Matériels, données) », notamment dans l'économat et à l'accès aux réserves cuisine, ainsi que la surveillance d'une « chambre aux urgences destinée aux patients présentant des symptômes de perturbation ».
S ... dispositif de vidéosurveillance.
S'agissant des logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images, la Commission relève qu'un seul identifiant et un seul mot de passe permettent d'accéder au ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑99 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑99 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séances publiques les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par le Ministre d’Etat
accès au traitement
La Commission constate qu’il n’y a pas de destinataires des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- Administrateur(s) système du service des ... accès au traitement
La Commission constate qu’il n’y a pas de destinataires des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- Administrateur(s) système du service des ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
que s’agissant des personnes disposant d’une «activité occasionnelle effectuée sur le territoire de la Principauté», la Direction des Services Fiscaux (DSF) peut également être à l’origine des ... que s’agissant des personnes disposant d’une «activité occasionnelle effectuée sur le territoire de la Principauté», la Direction des Services Fiscaux (DSF) peut également être à l’origine des ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
’assurer la gestion de la prestation d’autonomie ;
- saisir et assurer le suivi des informations relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prestation au travers des fiches spécifiques : fiche de ... ’assurer la gestion de la prestation d’autonomie ;
- saisir et assurer le suivi des informations relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prestation au travers des fiches spécifiques : fiche de ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 juin 2007
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
traitement ayant pour finalité la conception du magazine du Conseil National, Il conviendra donc de la compléter à l’occasion de la régularisation du traitement dont s’agit.
• Sur l’exercice des droits d’accès ... traitement ayant pour finalité la conception du magazine du Conseil National, Il conviendra donc de la compléter à l’occasion de la régularisation du traitement dont s’agit.
• Sur l’exercice des droits d’accès ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Avis de recrutement n° 2012-94 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-86 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-154 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat » présenté par Monaco Télécom SAM
droits des personnes concernées
Les droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés par voie postale auprès de la Direction des achats. Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission ... droits des personnes concernées
Les droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés par voie postale auprès de la Direction des achats. Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission ...