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Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-252 du 30 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
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Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - HABITAT CONCEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes de l’acte sous seing privé enregistré à Monaco le 17 mars 2015, il a été décidé la démission de Mme Karen KRULL épouse DAVITTI des fonctions de cogérant de la S.A.R.L. HABITAT CONCEPT, M ... Aux termes de l’acte sous seing privé enregistré à Monaco le 17 mars 2015, il a été décidé la démission de Mme Karen KRULL épouse DAVITTI des fonctions de cogérant de la S.A.R.L. HABITAT CONCEPT, M ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Avis de recrutement n° 99-76 de deux gardiens de parking
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un deux gardiens de parking au Service des Parkings Publics à compter du 31 août ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un deux gardiens de parking au Service des Parkings Publics à compter du 31 août ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Avis de recrutement n° 98-196 de deux gardiens de parking
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux gardiens de parking au Service des Parkings Publics à compter du 15 mars 1999 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux gardiens de parking au Service des Parkings Publics à compter du 15 mars 1999 ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.428 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ... de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-67 du 8 février 2017 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-105 du 7 février 2018 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
SOCIETE : S.C.S. KADJI DEFOSSO & CIE
96 S 03250
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) francs, divisé en CENT (100 ...
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
SOCIETE : S.C.S. KADJI DEFOSSO & CIE
96 S 03250
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) francs, divisé en CENT (100 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Orthopédie II.
certifiée conforme des diplômes, titres et références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité ... certifiée conforme des diplômes, titres et références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 20 juillet 2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer.
'appliquent pas aux navires de guerre et autres navires d'État utilisés à des fins non commerciales. ».
Art. 2.
L'article O.221-1 du Code de la mer est complété ainsi qu'il suit :
« (…) Ils peuvent procéder à ... 'appliquent pas aux navires de guerre et autres navires d'État utilisés à des fins non commerciales. ».
Art. 2.
L'article O.221-1 du Code de la mer est complété ainsi qu'il suit :
« (…) Ils peuvent procéder à ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés.
requiert, les régimes d'assurance maladie imputeront à l'établissement d'origine la charge des prestations, visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 2, délivrées par l'établissement de repli, en procédant, le ... requiert, les régimes d'assurance maladie imputeront à l'établissement d'origine la charge des prestations, visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 2, délivrées par l'établissement de repli, en procédant, le ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO
Princesse Caroline inaugurait au Sporting d'Hiver l'exposition des oeuvres concourant pour le Prix d'Art contemporain.
En soirée, S.A.S. le Prince Souverain, Qui était accompagné de S.A.S. la Princesse ... Princesse Caroline inaugurait au Sporting d'Hiver l'exposition des oeuvres concourant pour le Prix d'Art contemporain.
En soirée, S.A.S. le Prince Souverain, Qui était accompagné de S.A.S. la Princesse ...