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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
:
« A cet effet, le Maire peut se référer aux informations résultant des actes de l’état civil et du sommier de la nationalité monégasque. »
Au premier tiret du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n ... :
« A cet effet, le Maire peut se référer aux informations résultant des actes de l’état civil et du sommier de la nationalité monégasque. »
Au premier tiret du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique
deux années dans le domaine de la protection des données personnelles, des libertés publiques ou des droits de l’homme, ou à défaut être Elève fonctionnaire titulaire ;
- posséder des compétences en ... deux années dans le domaine de la protection des données personnelles, des libertés publiques ou des droits de l’homme, ou à défaut être Elève fonctionnaire titulaire ;
- posséder des compétences en ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128
du 27 janvier 2006 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique
fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens et notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens et notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Avis de recrutement d’un volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Appel à candidatures 2011 Chargé(e) des partenariats – Association Bayti, Casablanca, Maroc
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM).
Le Programme ... Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM).
Le Programme ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : Le Labor - 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 avril 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 30, boulevard Princesse Charlotte à ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 avril 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 30, boulevard Princesse Charlotte à ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
vendredi 23 mai 2014, page n° 1134). Après le dépôt, le lundi 26 mai 2014, de leurs offres par les candidats à l’achat du terrain constituant la quasi-totalité de l’actif social, il est apparu que des ... vendredi 23 mai 2014, page n° 1134). Après le dépôt, le lundi 26 mai 2014, de leurs offres par les candidats à l’achat du terrain constituant la quasi-totalité de l’actif social, il est apparu que des ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte Carlo
précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ... précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Aux termes d’un avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée COVIFED, en date du 25 novembre 2009, M. Vittorio NATALINI demeurant à Monaco, 44, boulevard d’Italie, a fait apport à ... Aux termes d’un avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée COVIFED, en date du 25 novembre 2009, M. Vittorio NATALINI demeurant à Monaco, 44, boulevard d’Italie, a fait apport à ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée COVIFED, en date du 25 novembre 2009, M. Vittorio NATALINI demeurant à Monaco, 44, boulevard d’Italie, a fait apport à ... Aux termes d’un avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée COVIFED, en date du 25 novembre 2009, M. Vittorio NATALINI demeurant à Monaco, 44, boulevard d’Italie, a fait apport à ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO YACHT ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO YACHT ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
la liquidation des biens de la S.A.M. BIENFAY, dont le siège social se trouvait 15, rue Honoré Labande à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à ... la liquidation des biens de la S.A.M. BIENFAY, dont le siège social se trouvait 15, rue Honoré Labande à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 31 mars 2017,
la « S.A.R.L. POLE POSITION », au capital de 147.000 euros et siège social n° 1, rue de la Source à Monaco,
a cédé à la ...
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 31 mars 2017,
la « S.A.R.L. POLE POSITION », au capital de 147.000 euros et siège social n° 1, rue de la Source à Monaco,
a cédé à la ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 31 mars 2017,
la « S.A.R.L. POLE POSITION », au capital de 147.000 euros et siège social n° 1, rue de la Source à Monaco,
a cédé à la ...
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 31 mars 2017,
la « S.A.R.L. POLE POSITION », au capital de 147.000 euros et siège social n° 1, rue de la Source à Monaco,
a cédé à la ...