Rechercher un journal, un article
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
'Expansion Economique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait l'objet d'une publication annuelle au Journal de Monaco.
ART. 6.
Les classements ainsi faits s'imposent aux ... 'Expansion Economique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait l'objet d'une publication annuelle au Journal de Monaco.
ART. 6.
Les classements ainsi faits s'imposent aux ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-380 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-208 du 6 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... par le Service des Titres de Circulation, modifié. ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection ... ’article 6 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
cinq années.
L’obligation de tenue de la comptabilité des trusts incombe aux trustees, aux co-trustees ainsi qu’aux représentants locaux des trusts figurant sur la liste mentionnée à l’article 3 de la ... cinq années.
L’obligation de tenue de la comptabilité des trusts incombe aux trustees, aux co-trustees ainsi qu’aux représentants locaux des trusts figurant sur la liste mentionnée à l’article 3 de la ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-159 du 27 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C indices majorés extrêmes : 243/346).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux ... ;
- justifier d'une expérience administrative de plus d'un an ;
- maîtriser l'utilisation des traitements de texte.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-43 du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
, Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ... , Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1227 du 27 décembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Corentin Mondielli ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Corentin Mondielli ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1227 du 27 décembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) » ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ... Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) » ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-138 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 23 mai 2013 de 06 heures à la fin des épreuves ... , dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 23 mai 2013 de 06 heures à la fin des épreuves ...