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Journal n°8637
du 7 avril 2023
Décision de Monaco Telecom S.A.M. en date du 23 mars 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la prot...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-31 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude VR-FIBRO visant à déterminer l'efficacité du programme VR en termes d'intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-02 du 23 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude observationnelle sur l'effet de la réalité virtuelle sur l'intensité douloureuse des patients souffrant de fibromyalgie », dénommé « VR-FIBRO ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-45 d'un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-46 de trois postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Auxiliaire de Vie sont vacants à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-40 d'un poste d'Animateur à l'Espace Villa Lamartine, dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Animateur est vacant à l’Espace Villa Lamartine, dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.Le...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-44 d'un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Maintenance - Énergie - Patrimoine » dépendant des Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Maintenance - Énergie - Patrimoine » dépendant des Services Techniques Communaux est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-43 d'un poste de Chef de Bureau aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef de Bureau est vacant aux Services Techniques Communaux.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 406/523.Les principales missions de ce poste, sous la...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Circulaire n° 2023-3 du 31 mars 2023 relative au Lundi 1er mai 2023 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n°...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2023 de plus de 9 m².
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 31 mai 2023 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,16 € - portrait du Prince Rainier III• 1,80 € - 30e Anniversaire de l’admission de Monaco à l’Organisation des Nations Unies• 2,32 € - Fresque des réalisations du...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 1er juin 2023 à la mise en vente des timbres suivants :• 2,32 € - Site Historique Grimaldi de Monaco : Polignac• 3,70 € - 4e rencontre des Sites Historiques Grimaldi de MonacoLe timbre « Polignac » sera en vente à l’Office d...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 16, rue Basse, 1er étage, d’une superficie de 41,09 m².Loyer mensuel : 1.570 € + 100 € de charges.Personne à contacter pour les visites : ROC AGENCY - 28, rue Comte Félix Gastaldi - 98000 MONACO.Téléphone : 93.25.35.17.Horaires de visite&n...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-48 d'un Attaché Principal au sein de la Maison Diocésaine.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux situés 6, rue Princesse Caroline.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location des locaux suivants situés 6, rue Princesse Caroline :- un local commercial formant le lot 1, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 21 m².- un local commercial formant le lot 2, situé au rez-de-chauss...