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Journal n°2699
du 1 mars 1910
, une partie du patrimoine de l'Institut. C'est donc une propriété particulière à l'Institut, qui jouit, en vertu du décret du 16 mai 1906, du droit de posséder et d'exercer tous les actes de la vie ...
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
Géraniums, I" étage à droite, composé de 5 pièces. cuisine, bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 6.811,60 F.
-- 7, rue Grimaldi, r- étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le ...
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960 et no 2.582, du 22 juillet 1961;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de Notre Ordonnance n ...
Journal n°3822
du 26 février 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRAtION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°2695
du 1 février 1910
.
Le Directeur du Service municipal d'hygiène appréciera, après avoir reçu leurs explications, s'il doit requérir cette expertise.
Anr. 3.
Il pourra être procédé d'office, en toutes circonstances, à ...
Journal n°0442
du 2 décembre 1866
cocher à qui nous nous sommes plaints d'avoir fait seize heures de chemin de fer pour grelotter comme à Paris, nous a répondu :
« Oh ! ce n'est pas du froid, c'est un peu de mistral !
« D'un autre côté ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
-monégasque portait également sur des questions ayant trait à la réglementation bancaire et au régime des assurances.
C'est ainsi que, en dehors d'échanges de lettres destinés à régler certaines difficultés, cinq ...
Journal n°3454
du 18 mars 1924
, le 9 octobre 1900, conseiller à la Cour d'Appel de Paris. C'est dans ces fonctions qu'en 1912 vint l'atteindre l'inexorable limite d'âge.
A cette époque, la confiance de S. A. S. le Prince Souverain ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
, des rapports sur les résultats de son activité.
ART. 9,
Seront punis d'une amende de cinquante à cinq cents francs et d'une peine de six jours à un mois de prison ou de l'une de ces deux peines ...
Journal n°0310
du 22 mai 1864
Mois o id.
Trois lto s 3 id.
Les abonnements comptent du 1" et ilii 15 de ch aq 'te mois et se pa ien t d'a vante
Les lettres et envois non affranchis seroit refusis. -7 ...
Journal n°5008
du 28 septembre 1953
« Produits surtaxables ».
ART. 2.
Toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7168
du 10 février 1995
des 10 premiers m'
jusqu'à au-field
I 47,85 F 200 m2 31,72 P 25,42 F
2 A 42,41 F 150 m2 27,99 F 22,12 F
2 B 39,49 F 100 012 24,35 F 19,12 F.
2C 37,24F 70 m2 22,12F 17,69F
2 D 35,31 P ...
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
.M. le roi Gustave V de Suède, qui ont eu lieu le jeudi 9 novembre à Stockholm, par S. Exc. M. Maurice Lozé, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, et par M. Pernatid d'Aillières, Premier ...
Journal n°3661
du 1 mars 1928
Cabinet civil ; le Docteur Loue, Premier Médecin, et le Capitaine Millescamps, Officier d'ordonnance du Prince Souverain.
Avant le repas, S. A. S. le Prince Souverain av.9it remis la cravate de Commandeur ...
Journal n°2697
du 15 février 1910
Castel Vittorio (Italie) le 25 mai 1865,
charbonnier, demeurant Mnnarn , 9n francs
d'amende, pour ivrognerie ;
C. R.-J., né à Monaco, le 18 février 1886, pein tre décorateur, demeurant à Monaco, 16 ...
Journal n°2586
du 28 janvier 1908
prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion
D. E., né à Fano (Italie), le 27 juin 1853, citnenteur, demeurant à La Turbie, quartier Saint--.Antoine (Alpes-Maritimes), trente ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
.
ART. 3.
Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article ler du présent arrêté sont déterminés conformément aux ...
Journal n°4076
du 26 décembre 1935
, entre-
cote 9 à 11
?flet- -15
PORC (viande fraiche) 'Ëas Morceaux
Plate-côte, pieds, tête, couenne, pointe*
d'échine 4 à 6
Morceaux de Choix
(grillades ou rôtis)
Filet, carré ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
les eaux. Ce matin du
26 décembre, les signaux furent interrompus à cause
d’une coupure d’électricité provoquée plus au sud par
le raz de marée ; le train stoppa. La première vague
touchait la ...
Journal n°3488
du 11 novembre 1924
Brabançonne.
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences du 28 octobre et 4 novembre 1924,- a prononcé les jugements suivants :
I. C.-J.-B., tailleur d'habits, né le 3 septembre 1904, à Monaco, y ...
Journal n°3786
du 26 juin 1930
:
26 et 27 juin : Compositions écrites ;
28 juin : Examen oral.
2° Certificat d'Etudes Primaires :
a) Ecoles de u-arçons :
30 juin et. 1" juillet : Compositions écrites ;
2 juillet : Examen ...
Journal n°5315
du 17 août 1959
mensuel de l'employé aux écritures notariales (coefficient 128),
-- La page d'expédition à la machine est payée sut k base de 1/752 du s'alaire de la dactylo notariale (coefficient l47).
C) Prime d ...
Journal n°4879
du 9 avril 1951
'administration, dei-fientant à Monaco, • 26, rue Emile-de-Loth ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 'novembre 1950 ;
Vu le dernier paragraphe de l'artiele, 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,- modifié par la Loi ...
Journal n°0678
du 20 juin 1871
larder à se dénouer.
Ce que l'on a remarqué avec étonnement, c'est que tous ces individus qui, en d'antres moments, ont montré une audace pm commune, et ont fait preuve d'un courage relatif, sont, à ...
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
,
Vendredi 5 Novembre 1965 JOURNAL DE MONACO 787
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.419 du 27 octobre 1965 autorisant le port de décoration étrangère.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
’un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d’accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note «facturation : éventuellement en ... 9 ... ’un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d’accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note «facturation : éventuellement en ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant
les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, sus-
visée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ...
Journal n°2804
du 2 janvier 1912
fois moins d'élèves que les écoles communales de garçons et 9 fois moins que les écoles communales de filles, absorbe dans le budget une somme 3 fois plus forte que celle des écoles communales de garçons ...
Journal n°6546
du 11 mars 1983
HUBLIN, demeurant à Monte-Carlo, 39 bis, bd des Moulins, à la S.A.R.L. Française dite « M.J.C. » siège à Nice, 9, rue de la Liberté, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boutique de haute couture ...
Journal n°7235
du 24 mai 1996
recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 807).
AVIS 1:.T COMMUNIQUÉS
finsTÈRE D .ÉTA T
Direction de la Fmiction Publique.
Avis de recrutement n" 96-1/9 d'un chef de section au ...
Journal n°6744
du 26 décembre 1986
Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, Secrétaire du Cabinet Princier.
1194 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 Décembre 1986
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la ...
Journal n°2899
du 7 octobre 1913
'ils avaient
236
JOURNAL DE MONACO
entendu des chants de sirène en approchant de la côte ; maintenant, le mystère est dévoilé.
L'Hirondelle, la nuit dernière, à 9 h. 1/2, donnait un concert par T. S. F ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
Conseil d'Etat.
M. le Ministre. — La question pourra être discutée à la session ordinaire. Si je l'ai soulevée, c'est pour répondre à M. Auréglia qui s'est étonné de l'inertie du Gouvernement.
M. Reymond ...
Journal n°3363
du 13 juin 1922
Marsan Delay
20 au 26 août Fournier Curtil
2'7 août•au 2 septembre Marsan Cruzel
3 au 9 septembre Fournier Delay
10 au 16 septembre Marsan Curtil
17 au 23 septembre Fournier Cruzel
24 au ...
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.456 du 1" décembre 1965 portant nomination dans l'OrdPe des Grimaldi (p. 859).
Ordonnance Souveraine n° 3.451 du ter décembre 1965 portant nomination d'une Attachée à la ...
Journal n°2708
du 3 mai 1910
;
Son Exc. Von Jagow, Ambassadeur d'Allemagne; les Ministres Plénipotentiaires de Bavière, de Chine, du Japon, etc., etc.
Le mercredi 27, à 9 heures du matin, S. M. le Roi, accompagné de Ses Aides de ...
Journal n°0367
du 25 juin 1865
, — la vue du grand cabotage que fait sur nos côtes la marine à voiles, poétique souvenir d'un autre âge qui tend tous les jours à disparaître, l'aspect des petits bâteaux pêcheurs qui couvrent parfois la ...
Journal n°6802
du 5 février 1988
à Monaco, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince.
Le Secrétaire d'Ela, : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.096 du ler ,février 1988 portant ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté a été transmise à S.E. `Male Ministre d'Etat en date du 9 novembre 1987. Monaco, le 9 novembre 1987.
Le Maire, J.LL. MEDECIN.
Arrêté Municipal no 87-72 du ...
Journal n°5872
du 10 avril 1970
monégasque dénommée « Cote d'Azur Bâtiment » en abrégé « C.A.B. » (p. 281).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
A vis de vacance d'emploi relatif au recrutement de 3 ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
SOUVERAINE
S. Exc. Monseigneur André DUPLIY, Nonce Apostolique représentant le Saint-Siège présente ses lettres de créance à S.A.S. le Prince Souverain.
Mardi 26 septembre, en fin d'après-midi, au Palais ...
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Monaco; are profit de Mu° Chantal-Marie-Marguerite JOUTY, demeurant «,Le Chêne Vert », B 3, à' La Trinité Victor, et à. Mu° Josiane-Nicole-Madtleine BORATINSKY, demeurant n° 9, avenue Costa Plana, à Cap d ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
établi
que le coupable s’est livré habituellement aux actes
visés à l’alinéa précédent.
Sera punie d’un emprisonnement de six mois à trois
ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de 1’article 26 ...
Journal n°4988
du 11 mai 1953
Consiruetions Radio » « MICRO ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté ;
Vu la demande présentée le 26 mar3 1953 par M, Maurice Pacaud, industriel, demeurant à Monaco, 12, rue Bosio, agissant en vertu des ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ... , demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°3507
du 24 mars 1925
automobiles : 25 francs d'amende.
G. C -V., chanteur-ambulant, né le 19 mars 186o, à Rougemont (Côte-d'Or), sans domicile fixe. — Infraction à arrêté d'expulsion : six jours de prison.
10 M. F., sculpteur ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Monaco relatif à
la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur
artistique (spécialité arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre
2010 (p. 54).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
).
Arrêté Ministériel n" 96-370 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SoctÉrÉ M9NÉGASQUE D'IivousretE. Er DE COMMERCE" en ...
Journal n°4929
du 24 mars 1952
.T.T. à Nice; M. I3uzzao, du cabinet du sous-seeritaire d'État italien à l'Instruction publique.; MM. Espina>se, ingénieur en chef régional des Télécommunications à Marseille et Lamoitier, ingénieur en chef ...
Journal n°2676
du 28 septembre 1909
, 21, 22, 27, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs.
Etude de Me Lucien LE BOUCHER,
docteur en droit, notaire,
41, rue Grimaldi, Monaco.
PURGE D ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée : " TM TRANSPORTS "
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, les 27 avril et 22 juin 2005, les actionnaires de la société " TM ... I. - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, les 27 avril et 22 juin 2005, les actionnaires de la société " TM ...
Journal n°2592
du 10 mars 1908
est fixé pour ce printemps prochain arec 3.000 fr. pour le premier prix et 2.000 fr. pour le second.
En Autriche, c'est le célèbre professeur Schrotter qui s'est mis à la tête d'une ligue autrichienne ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
"
CASTELLANO Alexandre 22, boulevard des Moulins
(SI.. MBY Flenri-François ' 22, avenue de la Costa
PHARMACIF,NS SALARIÉS D'OFFICINE
RIBERI Paul (Officine Canipora)
5/ 3/19/42 51 9/1942 30/ 9 ...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
no 63.242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Acadérnie de Musique
Vu l'arrêté ministériel no 83-224 du 3 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission administrative de l ...
Journal n°5674
du 24 juin 1966
.
Des certificats d'actions seront délivrés par la S.B.M. dans les six mois qui suivent.
ART. 3.
Les actions que l'article premier attribue à l'État sont inaliénables.
ART. 4.
Les actionnaires ...
Journal n°7203
du 13 octobre 1995
, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 9 octobre 1995.
ART. 2.
I,.c Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Débats 2001
du 31 décembre 2001
Commission des Finances s'est attachée en premier lieu à l'examen des Recettes budgétaires.
Elle a tout d'abord observé que celles-ci-progressent de près de 3,9 (..T.4 par rapport au Budget Rectificatif ...
Journal n°2094
du 30 août 1898
'Hérault, de 27 à 43. Mais, d'autre part, beaucoup de régions pauvres et montagneuses comptent parmi les plus processives, soit dans le passé, soit dans le présent, à côté, il est vrai, de départements tels que ...
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
retraite, à compter du 9 juillet 1976.
Notre secrétaire d'État, Notre directeur des services judiciaires et Notre ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ...
Journal n°4460
du 8 avril 1943
'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1943 fixant le nombre de tickets exigibles pour la vente de fromage ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de la viande d'équidé ;
Vu ...