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Journal n°4574
du 14 juin 1945
assimiles aux Expens-Çonaptables pour tont ce qui concerne l'application des dispositions des. articles 3 6, 13, 24 à 32, 35 et 41 c-leleLoi no 406 du 12 janvier 1945'.
ART. 7.•
.Les Experts ...
Journal n°6054
du 5 octobre 1973
exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 26 septembre 1973.
Le Greffier en Chef, J. ARMITA.
Etude de M ...
Journal n°0886
du 22 juin 1875
mat. 1 19 2 57 5 02 6 18
2 » 70 20 45 15 » 45 Eze 9 06 1 34 3 22 5 08 6 26
19 » » Monaco 10 06 1 40 3 28 5 30 6 40
» 35 Monte Carlo 2 15 3 49 7 40 6 46 ...
Journal n°5575
du 7 août 1964
.
Exploit de Me François-Paul PissAkatio, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque de financement industriel, 30, bd Pcesse
Charlotte à Monte-Carlo, numérotés ...
Journal n°3221
du 25 novembre 1919
.
GOUVERNEMENT PRINCIER
CONGRÈS DE MONACO
Réunion préparatoire du Comité Monégasque
et Régional
LE 31 OCTOBRE 1919.
La réunion s'est ouverte à 4 heures, sous la présidence de M. le Ministre d'Etat, ayant ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
entités dont notamment celle établie dans le cadre de l’immatriculation et de l’embauche.
Une des missions de la CCSS, de part l’article 10 de son règlement intérieur (A.M. n° 2008-277 du 26 mais 2008 ... entités dont notamment celle établie dans le cadre de l’immatriculation et de l’embauche.
Une des missions de la CCSS, de part l’article 10 de son règlement intérieur (A.M. n° 2008-277 du 26 mais 2008 ...
Journal n°5867
du 6 mars 1970
celle-ci est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de Panaende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal 'ou de l'une de ces deux peines seulement. Le Tribunal pourra, en outre ...
Journal n°4135
du 30 janvier 1937
1934, 15 septembre 1934, 26 mars 1936 et 9 juillet 1936 .
Avons Ordonné et Ordonnons :
Taxe sur la circulation des Produits.
• ARTICLE PREMIER.
Sont sappriniés à compter du ler février 1937, telS ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
197.039.400 E pour les dépenses d’équipement
et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues
par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale ...
Journal n°0920
du 15 février 1876
45 1 19 5 06 9 42
» » » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 » 55 » ,35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10.02
10 1 20 » 90 » 65 Menton 9 :33 ...
Journal n°4925
du 25 février 1952
'Arrêté Ministériel du 14 décembre 1951.
Mônaco, le 25 février 1952.
Signé J.-C, RI3Y,
AVIS
Le.s personnes ou sociétés détenant, à un titre quelconque, des fonds, titres, valeurs ou objets divers, appartenant à ...
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en 'date du 17 juillet 1918, les ...
Journal n°1393
du 14 avril 1885
VENTS
du mat.mha.t. midi I du soir du soir du sho
9 h. I midi 3 h. I 6 h. I 9 h.
du mat.
du soir I du soir' de soir
tâ
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
( Le thermomètre ...
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
-239 du 9 septembre 1969 autant- saut la modification des statuts de la société anonyme, monégasque «Parfumerie de Paris S.A. » (p. 592),
Arrêté Ministériel n° 69-240 du 9 septembre 1969 `autorisant la ...
Journal n°6301
du 30 juin 1978
Ministériel n° 78-295 du 9 juin 1978 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'art vétérinaire à Monaco (P. 555).
Arrêté MMISIériel n° 78-296 du 9 juin 1978 renouvelant la mise en disponibilité d ...