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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. M. B. Douze mois pour excès de vitesse.
M. N. C. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-B. D. Dix-neuf mois pour circulation en contresens, défaut de maîtrise et ... M. M. B. Douze mois pour excès de vitesse.
M. N. C. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-B. D. Dix-neuf mois pour circulation en contresens, défaut de maîtrise et ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. J. B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut ...
M. C. A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. J. B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Avis de recrutement d’un Chargé de l’information au sein du Service des Relations Extérieures des fipol, Londres (Royaume-Uni).
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chargé de l’information au sein du Service des Relations Extérieures des Fonds ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chargé de l’information au sein du Service des Relations Extérieures des Fonds ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Délibération n° 10-11 du 1er avril 2010 portant recommandation sur les décisions de mise en œuvre des responsables de traitements visés à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d ...
M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Avis de recrutement d’un Chef de Service, Droits et Prestations, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Secrétariat Général, Département de l’Administration et des Finances
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidature pour un poste « Chef, Services droits et prestations », du Département, de l’Administration et ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidature pour un poste « Chef, Services droits et prestations », du Département, de l’Administration et ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. P. A. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T. B. Dix mois pour excès de vitesse.
M. G. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état ... M. P. A. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T. B. Dix mois pour excès de vitesse.
M. G. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du canal local de télévision Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination institué à l’article 3 de l ... l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du canal local de télévision Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination institué à l’article 3 de l ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.G. Quatre mois pour excès de vitesse
M. C.A. Quatre mois pour excès de vitesse
M. V.B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. N.B. Dix-huit mois pour conduite ... M. A.G. Quatre mois pour excès de vitesse
M. C.A. Quatre mois pour excès de vitesse
M. V.B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. N.B. Dix-huit mois pour conduite ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2018 qui aura lieu du samedi 27 janvier au samedi 10 février, les listes de candidats en présence, au sens de l ...
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2018 qui aura lieu du samedi 27 janvier au samedi 10 février, les listes de candidats en présence, au sens de l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. E. A. Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. R. B. Sept mois pour conduite sous l ...
M. E. A. Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. R. B. Sept mois pour conduite sous l ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de ...
M. N. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq ...
Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Mise en location d'un local à usage commercial lot n° 25 dans l'immeuble "Les Iris",
25, rue de la Turbie à Monaco
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, un local à usage commercial lot n° 25 sis au rez-de-chaussée sur façade de l'immeuble "Les Iris", 25, rue de la Turbie d ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, un local à usage commercial lot n° 25 sis au rez-de-chaussée sur façade de l'immeuble "Les Iris", 25, rue de la Turbie d ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Mise en location d'un local à usage commercial lot n° 28 dans l'immeuble "Les Iris",
25, rue de la Turbie à Monaco
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, un local à usage commercial lot n° 28 sis au rez-de-chaussée sur façade de l'immeuble "Les Iris", 25, rue de la Turbie d ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, un local à usage commercial lot n° 28 sis au rez-de-chaussée sur façade de l'immeuble "Les Iris", 25, rue de la Turbie d ...