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Annexes 1960
du 31 décembre 1960
propriété pleine et entière du Brevet (Acte S.S.P. fait à Monaco le 13/3/59 et enregistré le 23/3/59).
2° — BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
DES 16 OCTOBRE, 10 NOVEMBRE & 9 DÉCEMBRE ...
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 7 décembre 1988 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses ...
Journal n°0164
du 28 juillet 1861
8 HEURES 2 HEURES 6 HEURES
21 Juillet 22 id.23
9.2 0 9.6 0 23 23
7 7 7 6
22 0 26 0
d: 22 0 27 2
24 id. 22 0 28 4 22
Chaleur moyenne de la semaine 24, 7.
Monaco, le 28 Juillet ...
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
-47 Morsellle t Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 9 novembre 1965 portant nomination du Directeur du Cabinet de S,A.S. le Prince Souverain (p. 797 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
: a) se trouverait dans la région
frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du Conseil
suprême des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission
financière du conseil ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
nomination d’un Juge au Tribunal de Première
Instance (p. 1892).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2008-490 à 2008-492 du 9 septembre
2008 plaçant, sur leur demande, des fonctionnaires en ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,22 euros
- salaire mensuel 1.558,18 euros ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,22 euros
- salaire mensuel 1.558,18 euros ...
Journal n°5112
du 26 septembre 1955
nominale reçu par Mo J. C. Rey, Notaire à Monaco, le 4 décembre 1954 ;
Vu l'article I I de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les ...
Journal n°6126
du 21 février 1975
-monégasque du 18 mai 1963,.rendue exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963;
Vu l'Avenant à ladite Convention en- date da 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre Ordonnance n° 4:314, du 8 août ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-678 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-678
DU 22 ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-678
DU 22 ...
Journal n°4299
du 14 mars 1940
Buggio
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Isanctions
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Mandarines »
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En magasin
A domicile.
Sans changement : 2 fr. 30 le titra
2 fr. 50 »
INFORMATIONS
S. Ex-c. le ...
Journal n°3575
du 15 juillet 1926
., Grenoble, arr. 19 h. 50.
Un rapide de nuit avec places de luxe, ire, 2e, et 3e classes : Paris, dép. 19 h. 50, Grenoble, arr. 7 h. 10. Du 14 juin au 9 octobre, ce train partira de Paris à
20 h. 45 et ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
-Poste (Section C3), désignée par tirage au
sort ;
- Mme Sophie GERARD, Agent de service à l’Ecole Saint-Charles
(Section C4), désignée par tirage au sort.
ART. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°1687
du 2 décembre 1890
heures.
Grand'Messe, à 9 heures et demie.
Dernière Messe, à 11 heures.
Vêpres et salut, à 3 heures et demie du soir.
En vente à l'Imprimerie de Monaco :
MONACO ET SES PRINCES
Par II. Métiviler ...
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 9.990 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du ...