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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l’auto...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-217 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vi...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-216 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisatio...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-209 du 6 avril 2023 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 16.312...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-211 du 11 avril 2023 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques e...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-213 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l’année 2023, le nombre maximal de vi...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-214 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l’année 2023, le nombre maximal de vi...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-195 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-205 du 6 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abercrombie & Kent (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abercrombie & Kent (Monaco) S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-204 du 6 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B Corporation », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B Corporation », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterr...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-194 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quarante-quatre Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.862 du 11 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souvera...