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Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-26 du 26 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-676 du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-867 du 18 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 98-101 du 1er mars 1999 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-333 du 2 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE CONSTANTINIEN DE SAINT-GEORGES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-48 du 25 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "TRANS-FORMES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-461 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-462 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'OEIL (OUVROIR EXPERIMENTAL D'IMAGINATION LITTERALE)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-278 du 14 juin 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-342 du 31 juillet 1998 portant confirmation de l'autorisation et del'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-329 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié, et abrogeant les arrêtés ministériels d'application.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-66 du 9 février 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...