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Journal n°7533
du 8 février 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
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Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu la ... 22 ... Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Conduisant la délégation de Monaco à la 56ème session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert signe, au nom de la Principauté, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
qui réunissait à New York du 10 au 16 novembre les Chefs d'Etats, Chefs de Gouvernement ou Ministres des Affaires Etrangères des 189 Etats membres de l'ONU.
Reportée en raison des attentats terroristes ... 22 ... qui réunissait à New York du 10 au 16 novembre les Chefs d'Etats, Chefs de Gouvernement ou Ministres des Affaires Etrangères des 189 Etats membres de l'ONU.
Reportée en raison des attentats ... Conduisant la délégation de Monaco à la 56ème session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert signe, au nom de la Principauté, la Convention internationale pour ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-544 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
règlement intérieur de l'École de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2019-645 du 31 juillet 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... règlement intérieur de l'École de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2019-645 du 31 juillet 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-544 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation ... 22 ... abrogées.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ... Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2468 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 juin 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ... 22 ... , Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 juin 2024\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux ... Arrêté Municipal n° 2024‑2468 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 22 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA". ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux ... 22 ... , est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, à compter du 15 mars 2021.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 15 mars 2021.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-681 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... .
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-681 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-944 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
. François Lallemand, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le lundi 16 mars 2020.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mars 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... . François Lallemand, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le lundi 16 mars 2020.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mars 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Arrêté Municipal n° 2020-944 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3778 du 28 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Sixième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du 3 au 7 octobre 2022 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2022, a été ... 22 ... . Jean-Marc Deoriti-Castellini, Sixième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du 3 au 7 octobre 2022 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2022, a été ... Arrêté Municipal n° 2022-3778 du 28 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2661 du 21 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 ... . André J. Campana, Douzième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire la journée du mercredi 6 juillet 2022.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2022, a été transmise à S ... Arrêté Municipal n° 2022-2661 du 21 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...