Rechercher un journal, un article
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ... Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ... Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-31 du 20 décembre 2022 désignant un magistrat et un magistrat suppléant chargés de présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté n° 2008-1 du 7 janvier 2008 désignant un magistrat
pour présider le comité de coordination chargé de veiller
au bon déroulement de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine COULET ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine COULET ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Avis de recrutement d'un(e) Archiviste.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Archiviste.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Archiviste.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑13 du 27 mars 2024 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...