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Journal n°6129
du 14 mars 1975
de la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu l'article 3, 1° de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu l'article 26 de la Loi n 783, du 15 juillet 1965, portant, organisation judiciaire modifiée ...
Journal n°6810
du 1 avril 1988
Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.129 du 18 mars 1988 admettant une fonctionnaire à faire .valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
est à Lyon (Rhône), 21/22, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des ...
Journal n°2172
du 20 février 1900
poules ont été gagnées par MM. Vernon Barker, Wilder, Journu, Erskine.
Le Prix du Grand-Hôtel a réuni, jeudi, 26 tireurs. M. le baron A. de Tavernost, 9 sur 9, premier, gagne 422 francs et une caisse ...
Journal n°7093
du 3 septembre 1993
mensuel est de 4.522,50 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 25 août au
13 septembre 1993.
— 22, rue Bellevue, ler sous-sol, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., terrasse ...
Journal n°5606
du 5 mars 1965
actions no 206 à 284 inclus.
Exploit de Me François-Paul PISSARMLO, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque de financement industriel, 30, bd Pressé Charlotte ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
, modifiée par la
loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 ;
Vu ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
lui conférant l’honorariat (p. 4637).
Ordonnance Souveraine n° 2.355 du 9 septembre 2009 portant
nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police
à la Direction de la Sûreté Publique (p ...
Journal n°1563
du 17 juillet 1888
'armée française, de 1806 à 1808.
(2) Séance de l'Académie des Sciences, 16 novembre 1885.
(3) Séance du 22 janvier 1886.
achevée, sortiraient pour les navigateurs de nouveaux éléments de vitesse et de ...
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
21,528
118 6.934 8.192 135 22.248
125 7.654 8.610 158 22,675
125 7.942 8 801 160 22.963
126 5 8.154 • 8.878 170 24,408
128 ç 8.370 8,950 175 25.118
132 8.946 9.152 18$ 26.554
134 ...
Journal n°3751
du 31 octobre 1929
19 janvier Trion Carando Faraut
du 20 au 26 janvier Fournier
du 27 janvier au 2 février Marsan
du 3 au 9 février Trion e Beaujon
Carando
du 10 au 16 février .. Fournier
du 17 au 23 ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
fixant les conditions d’application de la loi
n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.206 du 9 octobre
1997 portant nomination d’un Attaché à la Direction ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
au comptant net, sans escompte.;
3°) Franco installation de l'acheteur ;
4°) Toutes taxes comprises.
Ain'. 3.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tien ...
Journal n°2712
du 24 mai 1910
résulte que les formalités preserifos par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies;
Considérant qu'à ...
Journal n°1803
du 21 février 1893
TRENTE—SIXIÈME ANNÉE — N° 1803 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 21 Février 1893
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JOURNAL DE PA 11A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...