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Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnanc...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.994 du 23 octobre 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.997 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Alice, Marie, Charlette BLOT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.990 du 13 octobre 2003 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3°- 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.998 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Dominique, Ferdinand CALCAGNO et la Dame Viviane GREDER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Consti...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.992 du 14 octobre 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et de l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexandre JAHLAN est nommé Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Office des...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.999 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Colette, Marie-Paule FERRERO, épouse ROMEO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.1...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.000 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Joseph, Maurice, Pierre FOLLETE-DUPUITS, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.001 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Michèle, Marie-Jeanne OTTO-BRUC, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.002 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Paul, André, Jacques TOURNIER, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 1...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.003 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur François, Pierre, Alphonse, Henri WÜRZ et la Dame Marie-Dominique BRAUN, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Cons...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.258 du 11 mars 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.259 du 11 mars 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu l'avenant à ladite Convention en da...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.262 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-réanimation).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

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