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Journal n°5355 du 23 mai 1960
Loi n° 619, du 26 « Juillet 1956. « Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de « la Loi n° 619, du 26 juillet. 1956, sus-visée, 150 heures « de travail sont assimilées à un mois de travail ...
Annexes 1982 du 31 décembre 1982
JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 Mars 1982 Classe A83, division f). N° 1491.81.1360. (Délivré par Arrêté Ministériel du 23 octobre 1981). Demande déposée le 9 janvier 1981 par : Monsieur Maurice OUVRIL ...
Journal n°5489 du 17 décembre 1962
sanctions de l'avenant précité est faire à dater de la publidation du présent Arrêté aux conditions prévues par cet avenant. ART. 3. • M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ...
Journal n°6648 du 22 février 1985
les fonctions de Maire du 22 février au 3 mars 1985. ART. 2. Une ampliation du présent arrêté municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d 'Etat en date du 20 février 1985. Monaco, le 20 ...
Journal n°5392 du 6 février 1961
Nadia I3oulanger et des Membres de la Maison Souveraine. A droite, S. Exc. M. César C. Solamito, Ministre de S.A.S. le Prince, près le Saint-Siège, ainsi que de nombreux Membres du Corps Consulaire ...
Journal n°6750 du 6 février 1987
169 heures par mois à compter du ler février 1986. Point = 3.308 _. Coefficients A l'embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans Groupes a, d'ancienneté d ...
Journal n°3179 du 18 février 1919
'heure normale sera rétablie le 5 octobre. ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent AiTêté. Fait â Monaco, le. 13 février 1919. P. le Ministre d ...
Journal n°4150 du 6 mai 1937
numérotées du numéro un au numéro mille cinq cents. JOURNAL DE MONACO 3 4°. — Aux termes d'une deuxième Assemblée Générale extraordinaire tenue à Monaco, au siège social, le 26 avril 1937, les actionnaires ...
Journal n°4285 du 7 décembre 1939
'Ordonnance Souveraine 231939. Epaule sans os G)telettes 2' qualité Tendron 34 30 26 24 20 14 à 16 14 ARTICLE PREMIER. À partir du 1" décembre 1939 et une date côt,:s., 2.' qualité qui sera ...
Journal n°7277 du 14 mars 1997
, cuisine, salle d'eau, w.c. Le loyer mensuel est de 1.200 F. -- 3, rue des Violettes - 2'" étage à droite, composé de I pièce, cuisine, bains. Le loyer mensuel est de 2.750 F. — 57 ter, boulevard du ...
Journal n°2351 du 28 juillet 1903
.1 23.» 24.2 24 5 24.5 24.» 24.5 24.2 26.4 25.8 25.» 25.4 25.1 25.6 25.8 25.8 24.9 24.3 24.2 2L8 24.7 24.5 24.6 24.2 24.2 23.6 24.» 23.8 23.7 23.2 23.5 22.3 23.» 23.2 23.» 23.2 71 Ouest fort. Est ...
Journal n°1962 du 25 février 1896
, STECCHI et DE MONTJOYE, ont l'honneur d'informer leurs amis et connaissances qu'une messe sera dite en 1 église Sainte7, Dévote, le mercredi 26 février courant, à 9 heures et demie du matin, pour le repos ...
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
.700 3.746.820 Chap. 8. Services administratifs du Conseiller de Gouvernement 286.000 1- 35.500 321.500 Chap. 9. Force Publique 2.640.300 A- 3:000 2,643.300 Chap. 10. Sûreté Publique ...
Journal n°6848 du 23 décembre 1988
). SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine no 9.302 du 23 novembre 1988 portant norninalion d'une Dactylographe comptable à l'Office des Emission.s de Timbres-Poste (p. 1272). Ordonnance ...
Journal n°2979 du 20 avril 1915
. Par Ordonnance Souveraine en date du 3 avril 1915, M. le docteur J.-B. Gibelli, médecin adjoint de la ville, est autorisé à accepter et à porter la décoration de 2me classe de l'Instruction Publique ...

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Version 2018.11.07.14