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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-218 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
Le droit ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
Le droit ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Gouvernement en date du 2 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
L'article 5 du Code des Taxes est ainsi modifié :
1.- Au c ... Gouvernement en date du 2 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
L'article 5 du Code des Taxes est ainsi modifié :
1.- Au c ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 552 du 29 juin 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé du Vallon de La Rousse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 683 du 7 septembre 2006 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 mars 2006 par M. Sandro TAN tendant à substituer son nom patronymique TAN en celui de PIAGET ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 mars 2006 par M. Sandro TAN tendant à substituer son nom patronymique TAN en celui de PIAGET ;
Vu l ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions
un Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-184 du 3 mars 2003 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-585 du 9 novembre 2007 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.760 du 1er août 2008 concernant la réglementation des véhicules publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 30 janvier 2012 autorisant un changement de nom
-Grinda ;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 7 novembre 2011 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... -Grinda ;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 7 novembre 2011 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.137 du 18 février 2011 autorisant un changement de nom.
;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans ses séances des 29 novembre 2010 et 7 février 2011 ;
Sur le rapport de ... ;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans ses séances des 29 novembre 2010 et 7 février 2011 ;
Sur le rapport de ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-427 du 8 juillet 2015 portant interdiction temporaire des « perches à selfies » sur la Place du Palais les 11 et 12 juillet 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ...