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Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
Direction du Travail, la Direction de l'Expansion Économique et la Direction de la Sûreté Publique peuvent, dans leurs domaines de compétence, procéder au contrôle du respect des mesures générales et ... Travail, la Direction de l'Expansion Économique et la Direction de la Sûreté Publique peuvent, dans leurs domaines de compétence, procéder au contrôle du respect des mesures générales et spécifiques propres ... Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Annexes 1935
du 31 décembre 1935
lettre est conçue en ces termes :
Mardi 17 avril 1934.
Aux Membres de la Chambre Consultative. Mes chers Collègues,
En présence des problèmes de plus en plus nombreux, que soulève la période ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
adresser des pétitions aux autorités publiques.
ART. 32.
L'étranger jouit dans la Principatté de tous les droits publics et privés qui ne sont pas formellement réservés aux nationaux.
TITRE IV.
LE ...
Journal n°7068
du 12 mars 1993
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 93-54 d'une employée de bureau à l'Office des Finissions de Timbres-Poste (p. 328).
Avis de recrutement n°93-55 de ...
Journal n°6778
du 21 août 1987
priôrité légale d'emploi accordée aux candidates de nationalité monégasque.
Avis de recrutement no 87-158 d'un contrôleur à l'Administi•ation des Domaines.
La Direction de la Fonction Publique fait ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées ... nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux ... Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 2023, les associés ont décidé la modification de l'objet social, ainsi que la modification inhérente de l'article 2 des ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 2023, les associés ont décidé la modification de l'objet social, ainsi que la modification inhérente de l'article 2 des ... Modification aux statuts ... YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°1521
du 27 septembre 1887
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Moidrey ... qui prendra le nom de Banque Smith.
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S. A. S. le Prince Héréditaire est arrivé le 18 de ce mois au Château de Marchais.
La rentrée des classes aux écoles communales des filles ...
Journal n°4232
du 1 décembre 1938
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Sucres candis
Mélasses de raffinerie
Glucoses
Surtaxe sur les sucres employés au sucrage des verdages
Taxe complémentaire sur les sucres et glucoses ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un ou d’une surveillant(e) à la Maison d’arrêt.
La durée de l’engagement sera d’une année, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°6564
du 15 juillet 1983
pourront être préalablement demandées à la Direction de la Sûreté Publique.
Mr. 5.
Le stationnement des autocars est interdit sur les voies publiques de la Principauté ; ie parking de surface du Portier ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
. 2229).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
gestion ;
- l’exploitation des marques, droits et licences y attachés ;
- la recherche scientifique en matière spatiale ;
- le développement de projets en lien avec l’exploration humaine et robotique ... 'espace ;
- le développement de technologies spatiales et la fabrication et la vente d'infrastructures et engins spatiaux ;
- l'acquisition et la gestion de participations dans des sociétés relevant des ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 février 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE » ayant son siège 44, boulevard d ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 février 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE » ayant son siège 44, boulevard d ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-718 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-718 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », au capital de 150.000 euros. ...