Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.827 du 8 mars 1993 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté au Havre (France)
- Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 8 mars 1993 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Munich (République Fédérale d'Allemagne)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-144 du 24 février 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLIANCE MARITIME INVESTMENTS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-145 du 24 février 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE PRODUITS ET MATIERES SYNTHETIQUES MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 93-146 du 3 mars 1993 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Arrêté Ministériel n° 93-147 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 93-148 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de lycée professionnel de premier grade (spécialité d'enseignement commercial et secrétariat)
- Arrêté Ministériel n° 93-149 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement d'anglais
- Arrêté Ministériel n° 93-150 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté Ministériel n° 93-151 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement de sciences physiques
- Arrêté Ministériel n° 93-152 du 3 mars 1993 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-153 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux institutrices
- Arrêté Ministériel n° 93-154 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de sciences économiques
- Arrêté Ministériel n° 93-155 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'économie et gestion administrative
- Arrêté Ministériel n° 93-156 du 9 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux conseillers d'éducation
- Arrêté Ministériel n° 93-158 du 9 mars 1993 portant modification à la composition des listes I et II des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 93-160 du 10 mars 1993 fixant la période d'heure d'été en 1993
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-11 du 8 mars 1993 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 93-12 du 8 mars 1993 complétant l'arrêté municipal n° 92-38 du 14 décembre 1992 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques