Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7494 du 11 mai 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-278 du 4 mai 2001 portant application de l'article O.752-7 du Code de la Mer, relatif à la déclaration de location ou de prêt d'un engin nautique à moteur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les articles L.750-1 et O.752-7 du Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;Arrêtons :Article PremierEst inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés Ministériels), au titre V, intitulé "Pratiqu...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8417 du 18 janvier 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circul...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7495 du 18 mai 2001

Arrêté Municipal n° 2001-24 du 14 mai 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commissi...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7498 du 8 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.892 du 28 mai 2001 rendant exécutoire l'Accord sous forme d'échange de lettres concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit de la Principauté de Monaco, sous forme de filiale ou de succursale

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Accord sous forme d'échange de lettres du 6 avril et du 10 mai 2001...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7498 du 8 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers

RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Titre PremierDispositions généralesArticle PremierLes fonctions afférentes aux catég...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7492 du 27 avril 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-252 du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995, fixant les modalités...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8415 du 4 janvier 2019

Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8415 du 4 janvier 2019

Arrêté Ministériel n° 2018-1226 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8415 du 4 janvier 2019

Arrêté Ministériel n° 2018-1223 du 27 décembre 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée,Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 po...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8415 du 4 janvier 2019

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.

Il fallait lire page 2886 :« Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux f...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7493 du 4 mai 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.