Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.828 du 12 juin 2003 portant nomination d'un Chef du Protocole du Ministère d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.829 du 12 juin 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;
...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.831 du 12 juin 2003 portant naturalisations monégasques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Roland, Lucien, François Pierre et la Dame Christiane, Alberte, Roberte ROBALDO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.856 du 1er juillet 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Antoine, Paul PAGANELLI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7611 du 8 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.909 du 30 juillet 2003 autorisant un Consul honoraire du Maroc à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 4 juin 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, a nommé M. Willy J. DE BRUYN, Consul honoraire du Maroc à Monaco ;

Avons...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7611 du 8 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.910 du 30 juillet 2003 autorisant le port d'une décoration

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. René CROESI, Administrateur de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, est autorisé à po...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7611 du 8 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.911 du 1er août 2003 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;

Vu Notre ordonnance n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.922 du 7 août 2003 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.923 du 7 août 2003 mettant fin au détachemen d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.925 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.926 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.927 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.930 du 18 août 2003 relative à la composition du Conseil d'Administration des Sociétés pharmaceutiques vétérinaires

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire et notamment son article 18 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 qui Nous a été communiqué...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu Notre ordonnance n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-compt...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

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