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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-707 du 26 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à la Direction des Relations ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à la Direction des Relations ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-696 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.
'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-596 du 12 décembre 1997 relatif aux ... 'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-596 du 12 décembre 1997 relatif aux ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
la commission technique en date du 15 avril 2021 ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Environnement en date du 17 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ... la commission technique en date du 15 avril 2021 ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Environnement en date du 17 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-22 du 27 août 2009 portant recrutement d’un greffier
des permanences.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... des permanences.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-176 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-498 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié
-Agrément, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article 2 de ... -Agrément, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article 2 de ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet ... exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-310 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
animales par les médicaments vétérinaires ", telle qu'adoptée et périodiquement mise à jour par le comité des médicaments vétérinaires (CMV). La directive 1999/104/CE de la Commission a conféré à cette note ... animales par les médicaments vétérinaires ", telle qu'adoptée et périodiquement mise à jour par le comité des médicaments vétérinaires (CMV). La directive 1999/104/CE de la Commission a conféré à cette note ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-593 du 15 novembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2007-348 du 6 juillet 2007, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire
en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-243 du 28 avril 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018.
Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE ; ».
Le reste sans changement.
... Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE ; ».
Le reste sans changement.
...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...