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Journal n°8603
du 12 août 2022
Délibération n° 2022-101 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Délibération n° 2022-101 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Ingénieur à la ... civils ou/et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
finalité comme suit : « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité comme suit : « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ».
II. Sur les informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ».
II. Sur les informations ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux États-Unis d'Amérique, ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457K2340 ».
Ce pays ne disposant pas d'un niveau de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux États-Unis d'Amérique, ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457K2340 ».
Ce pays ne disposant pas d'un niveau de ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-2 d'un Administrateur Juridique.
, sur convocation ou en ligne décidées par la Commission ;
- établir les documents nécessaires pour procéder aux missions de contrôle ;
- rédiger tout ou partie des documents pouvant s’inscrire dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-2 d'un Administrateur Juridique. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'informations nominatives, collectées sur le territoire de la Principauté, vers Boston Scientific, située dans l'état du Massachussetts aux États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives, collectées sur le territoire de la Principauté, vers Boston Scientific, située dans l'état du Massachussetts aux États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique.
le respect des dispositions de la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque qui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnelles, préconiser des actions d'amélioration aux responsables de traitement et effectuer le suivi de leur mise en œuvre ;
- bénéficier d'expérience en gestion de la conformité en matière de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
'État Civil-Nationalité aux intéressés et paiement en ligne de la commande pour les actes pouvant être envoyés par courrier postal ;
- le traitement des demandes reçues via le site Internet (demandes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -Nationalité aux intéressés et paiement en ligne de la commande pour les actes pouvant être envoyés par courrier postal ;
- le traitement des demandes reçues via le site Internet (demandes d ... Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
apte, les candidats aptes seront à leur tour départagés en fonction de leur mérite établi par ordre de classement.
Les candidats s’engagent, à la demande de la Commission de Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
apte, les candidats aptes seront à leur tour départagés en fonction de leur mérite établi par ordre de classement.
Les candidats s’engagent, à la demande de la Commission de Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidats en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...