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Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.523 du 23 avril 2024 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 14 juin 2024 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.861 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
BOTERO, peintre et sculpteur ;
Roger BOUILLOT, critique d'art ;
François BRET, peintre ;
Jean CARZOU de l'Académie de France (Académie des Beaux Arts) ;
Philippe CRUYSMANS ... ADAMI, peintre ;
Fernando BOTERO, peintre et sculpteur ;
Roger BOUILLOT, critique d'art ;
François BRET, peintre ;
Jean CARZOU de l'Académie de France (Académie des Beaux Arts ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d ... magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ... Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination
d'un membre du Tribunal du Travail.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.928 du 8 mars 1999 portant nominations au Conseil de la Couronne
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.818 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre mil ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Albert ...