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Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.456 du 6 novembre 2009 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ... octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.949 du 26 octobre 2010 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ... 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l’article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.615 du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 5 février 2013 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue à Varsovie le 16 mai 2005
Général du Conseil de l’Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Général du Conseil de l’Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.110 du 2 novembre 2016 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le taux de majoration de la cotisation prévu à l'article 11-1 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.484 du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.558 du 13 septembre 2017 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l'article 19 de la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 5 février 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.746 du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...