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Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-169 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-171 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-170 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-352 du 7 août 1998 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.197 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-302 du 9 mai 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-187 du 8 avril 2022 fixant les critères retenus pour le calcul du nombre de pharmaciens assistants obligatoires dans une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 79 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 79 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 septembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou ... présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'avis du Comité de la Santé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'avis du Comité de la Santé ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 novembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-153 du 25 février 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...