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Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
la loi n° 1.165, modifiée, du 23 décembre 1993, MONACO TELECOM S.A.M. soumet la présente demande d’avis relative au traitement ayant pour finalité « Gestion des abonnements «Service d’accès internet ... la loi n° 1.165, modifiée, du 23 décembre 1993, MONACO TELECOM S.A.M. soumet la présente demande d’avis relative au traitement ayant pour finalité « Gestion des abonnements «Service d’accès internet ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Volumes, 23, rue Grimaldi à Monaco, tél. 93.30.89.80,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Volumes, 23, rue Grimaldi à Monaco, tél. 93.30.89.80,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tel. 97.77.35.35, ou 06.78.63.51.92
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis ... réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tel. 97.77.35.35, ou 06.78.63.51.92
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 décembre 2015 ... recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 décembre 2015 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
, 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, tél. 93.25.35.17,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... , 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, tél. 93.25.35.17,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-47 d'un Chef de Section, Chargé(e) de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-141 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’établissement.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... ’établissement.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Circulaire n° 2006-11 du 18 octobre 2006 relatif au lundi 20 novembre 2006 (jour reporté
du dimanche 19 novembre 2006), jour de la
Fête de S.A.S. le Prince Souverain, jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Circulaire n° 2017-10 du 18 octobre 2017 relative au Lundi 20 novembre 2017 (report du dimanche 19 novembre 2017, jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-010 d'un poste d'Adjoint technique au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint technique est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du matériel ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint technique est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du matériel ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-74 d'un commis
à la Recette des Taxes de la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Recette des Taxes de la Direction des Services Fiscaux.
La durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Recette des Taxes de la Direction des Services Fiscaux.
La durée ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-3 du 2 janvier 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-90 d'hôtesses
à la Direction du Tourisme et des Congrès
(Comptoir d'information de la Principauté à l'Aéroport de Nice).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès - Comptoir d'information de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès - Comptoir d'information de la ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
gestion des copropriétés de la Principauté.
Les personnes concernées sont les responsables, personnes physiques, des organismes ayant une activité de gestionnaire d’immeuble(s) en Principauté.
Ses ... gestion des copropriétés de la Principauté.
Les personnes concernées sont les responsables, personnes physiques, des organismes ayant une activité de gestionnaire d’immeuble(s) en Principauté.
Ses ...