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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mes...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009,...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision Ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sècheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1892 sur la déclaration d’intérêt public des sources Larvotto et Testimonio ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.898 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Robert Roc (nom d’usage M. Robert Roc De Bande) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°&nbs...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 120-2, L. 120-4, L. 131-1et suivants et L. 322-4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, mo...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.897 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sabrina, Françoise, Arlette Beauseigneur tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 4 mai 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation Nationale,...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.892 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Mil...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.894 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.893 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.380 du 29 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.890 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.889 du 4 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Michaël, René, Georges, Hervé Ambrosini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.891 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.677 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.883 du 2 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Gabriel Revel est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 1er juin 2023....