Rechercher un journal, un article
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Moulins », et telle que délimitée au paragraphe c) de l'article premier de Notre Ordonnance n° 2.856, du 29 juin 1962.
ART. 2.
Les règles d'urbanisme, de construction et de voirie applicables à cette ...
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
nomination dao l'Ordre de Saint-Charles (p. 488).
Ordonnance Souveraine no 3.724, du 22 Milet 1948, portant nomination d'an Colonel Commandant Supérieur de la Compagnie des Caratiniers de S. A. S. le Prince ...
Journal n°2932
du 26 mai 1914
Public d'un jugement correctionnel en date du 23 avril 1914, condamnant C. J., garçon d'office, né le 22 janvier 1881, à Casagnolo (Italie), demeurant à Monte Carlo, à quatre mois d'emprisonnement pour ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves. ART. 3.
Du dimanche 25 mai 2003 à 00 h 00 au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant ...
Journal n°3230
du 27 janvier 1920
.-L., débardeur, né le 21 juin 1871, à Orméa (Italie), demeurant à Monaco, et C. J.-J., débardeur, né le 5 mai 1887, à Monaco, y demeurant. — Appel par le Ministère Public d'un jugement correctionnel, en date du 24 ...
Journal n°3499
du 27 janvier 1925
Professionnels Étrangers;
Vu la délibération, en date du 3 décembre 1924, .du Conseil de Gouvernement ;
-Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
MM. Maurice Genin et Joseph Davico, proprié taires à Monaco, sont ...
Journal n°0764
du 11 février 1873
.
ALFIIEILGABRIÉ, Rédacteur-Gérant.
MOU V EMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 Mi 9 Février 1873.
MENTON. b. Coeur-sincère, français, c. Saissy, f. vides CETTE. brick-g. St-Michel Archange, id. c. Putzi ...
Journal n°3686
du 23 août 1928
grammes
au minimum 1fr 10
Pain dit de « fantaisie », le kilog 2fr35
ART. 2.
Les dispositions des articles 2 et 3 de notre Arrêté, en date du 4 août 1928, sont maintenues. Monaco, le 22 août 1928 ...
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
oùje m'en vais,
vous savez le chemin".
« Paroles qui prennent tout leur sens à la veille du Calvaire. Jésus est passé par la mort : c'est le chemin mais Il ajoute:
"Moi je suis le chemin, la vérité ...
Journal n°2550
du 21 mai 1907
le faire visiter.
I. — LÉGISLATION SANITAIRE.
.Les principales prescriptions de la législation font l'objet de deux arrêtés pris par le Gouvernement à la date des 6 et 9 février 1893.
L'arrêté du ...
Journal n°4208
du 16 juin 1938
dispOsitions des articles 4, 5, 6, 7 et 9 du Titre I".
Ils devront, en outre, satisfaire, dans un délai de trois mois, à dater de leur mise en service, aux dispositions des articles 3 et 8 qui "visent l ...
Journal n°1387
du 3 mars 1885
.t.) traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-I. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°2556
du 2 juillet 1907
la notification ;
2° Qu'elle contienne soumission du requérant de faire porter le prix à un dixième en sus de celui qui aura été stipulé dans le contrat ou déclaré par le nouveau propriétaire ;
3 ...
Journal n°3730
du 6 juin 1929
auprès des Com-
missions mixtes d'études :
a) Commission des Eaux;
b) du Gaz ;
c) de l'Electricité ;
d) des Transports en commun ;
e) des Loyers.
3° Projet de loi portant F ...
Journal n°7016
du 13 mars 1992
établissements et services sont soumis.
ART. 3.
Les établissements et services mentionnés à l'article premier ci-dessus sont soumis au contrôle et à la surveillance du Médecin Inspecteur de l'Action Sanitaire ...
Journal n°5350
du 18 avril 1960
.S.P. du 30 mars 1960, Monsieur Yannik MOTHERE domicilié à Monte-Carlo Villa Flollandia 22, rue Bellevue, a cédé à Madame Fernande, Eugénie DUI3IN, Veuve de Monsieur LAGACHE, domicilié à Monte-Carlo Bar ...
Journal n°6215
du 5 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-467 du 22 octobre 1976 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de 19 Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1975-1976 (p. 927).
Arrêté ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
'article précèdent
Aftr. 3.
Cette taxe est à la charge dia consommateur ou occupant et doft être obligatoirement incorporée
dans le prix demandé, .
Elle doit etre acquittée lors du payement partiel ou total du ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
, vente de bonbons, exploité n° 3, rue de la Turbie à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le ler septembre 1958 ...
Journal n°0759
du 7 janvier 1873
-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALCOUTTE , place du Jardin Public, 3.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non ...
Journal n°2387
du 5 avril 1904
grands succès actuels de la Comédie-Française.
A. M.
L'Administrateur-Gérant : L. A UREGLIA
MOUV DU POItT DE MONACO
Arrivées du 27 Mars au 3 Avril 1904
GÊNES, vap. Cobra, allemand, c. Brunswig ...
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
A 6.427
B 6.792
C 7.436
Cadres
A 1 8.822
A2 9.266
BI 9.904
132 11.042
C 1 12.238
C2 14.137
Dl 18.139
D2 22.461
PRIME D'ANCIENNETE
Caté- TRANCHES ...
Journal n°2991
du 13 juillet 1915
Monaco, grâce à la publication faite par un érudit niçois, M. Joseph Brès, d'un précieux manuscrit de la fin du premier Empire qu'il a découvert à Nice : C'est un Précis historique sur l'état ancien et ...
Journal n°2698
du 22 février 1910
'informer le public qu'il sera procédé, le mereredt 2 mars, de 9, heures et demie du matin à, midi et de 2 à 4 heuree du soir, dans la salle des ventes da Mont.de.Piété, 15, avenue ,des Fleura, Monte
034
4 ...
Journal n°2045
du 21 septembre 1897
.
Un orage, accompagné d'une pluie torrentielle, a éclaté samedi soir vers 9 heures sur notre région et a duré jusqu'à 1 heure du matin.
Les routes, sous l'avalanche des eaux descendant des montagnes ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
LiedekerkeBeatfort, Président de la Fédération Internationale de l'Automobile et de l'A.C.F., de MM. Jack Kemsley, Délégué du Royal Automobile Club de Grande-Bretagne, René Baken, Président de la Commission sportive ...
Journal n°5404
du 1 mai 1961
° 61-114 du 18 avril 1961 modifiant, à compter du 1°C avril 1961, lé montant minimum de la fraction dé salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, complétée par l ...
Journal n°6031
du 27 avril 1973
Ordonnances Souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 da 24 juillet 1954, n°1,844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°4635
du 15 août 1946
l'exception de ceux prévus à l'arrêté ri. 4233, du 3 novembre 1942), le charronnage, la carroserie et fourniture pour tous moyens de transport, la navigation et la construction maritime, articles pour ...
Journal n°2435 [bis]
du 11 mars 1905
Lotus, sur le boulevard des Moulins, et aboutissant à la mer, en passant par l'angle Sud des bâtiments Crovetto, en bordure du boulevard des Bas-Moulins, conformément au plan joint à la présente ...
Journal n°3167
du 26 novembre 1918
de vente.
« Art. 3. — La remise d'une épave au Bureau de la Marine, dans les conditions prévues à l'article premier, ouvre droit au profit du sauveteur à une rémunération égale au tiers de la valeur ...
Journal n°2972
du 2 mars 1915
'opposition.
Exploit de M' Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°2611
du 21 juillet 1908
OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 juillet 1908, M. Eugène Marquet est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Suède à Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 7 juillet 1908, M ...
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Concernant les taux des salaires horaires minima du 'personnel dés l3teisseries à compter du 1°T avril 1961 (p. 518).
Circulaire n° 61-23 relative au Lundi 22 mai, Lundi de Pentecôte (1), 519).
Circulaire ...
Journal n°3828
du 9 avril 1931
'accordent
pour produire une inoubliable impression ; l'intérêt musical ne cesse de gagner en intensité. C'est une continue montée de splendeur jusqu'à la chute du rideau.
Mines Josy, Danilova (très. remarquable ...
Journal n°4233
du 8 décembre 1938
marchés de la Principauté, les Prix 'des léguines et fi:Uits à la date du 6 décembre 1938.
Légumes
Ail - kilog. 3 » à 4 »
Artichauts « pays » . pièce 1 » à 2.50
Artichauts « exotique 1 » à 1 ...
Journal n°0200
du 6 avril 1862
un peu d'huile brûlée. Ce qui ne s'apprend pas, c'est la science du bonheur.Droz a pourtant écrit l'Art d'être heureux.Mais, quoi ? sa recette est par trop naïve. Droz supprime les passions, et à ce ...
Journal n°4462
du 22 avril 1943
à. compter de la date de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 22 avril 1943.
Premier Avis
Suivant acte sous signatures privées en date à Monaco du 3 avril 1943, enregistré. M ...
Journal n°4613
du 14 mars 1946
la requête qui Nous a été présentée par la Dame Dommanget Ghislaine-Marie-Françoise, née le 13 octobre 1900, à Reims, ayant pour objet d'être admise parmi Nos sujets ;
-Vu les articles 9 et 10 du ...
Journal n°6016
du 12 janvier 1973
-après :
Vente en paquetage 1,19
Vente en vrac 1,22
ART. 3.
M. le Conseiller de Goinernetnent pour les Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°0163
du 21 juillet 1861
.2
traile de gré 1 gré 'pour les aubes insepOeffl'
E TA T
THERMOMÈTRE CENTIGRADE -VENTS
t:l atmosphère
`1'ircaJuns
22 2 7. I . 2i 3 beau
6 9 - Ét O id. id.nalil
2
ux de pluie ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
DE MONACO Vendredi 3 octobre 2003
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le 5° chiffre de la lettre a) de l'article 1er de Notre ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962, susvisée, est abrogé ...
Journal n°3439
du 4 décembre 1923
'Hygiène publique a tenu sa session ordinaire de 1923, du 22 au 3 t octobre, à Paris.
Etaient présents : MM. Velghe (Belgique). président ; Perrin-Norris (Australie) ; Madsen (Danemark); Granville (Egypte); Rupert ...
Journal n°4710
du 15 janvier 1948
Ationyine
pilutiin
ntinteros
tle
Mamiet
lutissier
aollt
Soejeté
aing
btrangers
riiiinérog
cilons
nunièros
hlonaco
Cimptièmes
Aetions
Mortheo
Monsù
Itignièmes
Aelions
smetd
Anenyme ... dressé par M. l'Inspec• teur du Travail le 22 décembre 1947 :
Avons entendu le lundi 29 décembre 1947- à 9 h. 30 pour les employés de la Société des Bains de Mer : M. • Pierre Espagnol, Secrétaire ...
Journal n°6805
du 26 février 1988
mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUEZ.
Ordonnance Souveraine no 9.116 du 12 février 1988 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à
l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 3.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en
application de l’article 33 de la Constitution, la désaf ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Peonomie c'.t chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en 1116tel du Gouvernement, le dix niai mil ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
«COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET
TERRESTRES», en abrégé «C.A.M.A.T.». (p. 320).
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le
transfert du portefeuille de contrats d ...
Journal n°1428
du 15 décembre 1885
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv tmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du I. Poissonnière, l0 ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
. professionnelle - de 17 à 17 ans 'A 80 % du salaire (le la catég. professioinel
de 17 ans 1/2 à 18 ans 90 % du sal. de la catég. professionnelle
D) PRIME D'ANCIENNETE
de 3 ü 6 ans 3%
- de 6 à 9 ans 6%
6 ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
d'Actions de la Anonyme des Bains,de Mer et du Cerclé des Etrangers à Monaco, portantles numéros 2,667, 22.851 à22.860, 29.019, 35.114, 35.3'70, 36,950, 31.093,, 38.044,, 40.745, 43.099, 48..792; 52 ...
Journal n°2754
du 7 mars 1911
supprimé.
ART. 9.
L'article 50 ainsi modifié (§ 1, 2, 3, 4, 5) sera inséré à la suite de l'article 63 et portera le numéro 63 bis.
ART. 10.
Le deuxième alinéa de l'article 53 de Notre dite Ordonnance ...
Journal n°2705
du 12 avril 1910
une seule lanterne, placée à l'avant du motocycle ou de la motocyclette ;
3°, En ce qui touche les motocycles et les motocyclettes, la plaque distinctive de la nationalité mesurera seulement 18 ...
Journal n°4625
du 6 juin 1946
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 3.136, du 22 décembre 1945, abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, qui avait créé une Chambre Consultative du Commerce, de l'Industrie et des ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
).
Arrêté Ministériel n" 96-370 du 31 juillet 1996 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SoctÉrÉ M9NÉGASQUE D'IivousretE. Er DE COMMERCE" en ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
.531 du 17 décembre 2009
portant promotion au grade de Major à la Compagnie des
Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date
du 3 octobre 2012 qui Nous a été ...
Journal n°4161
du 22 juillet 1937
'ils ont reçue pour une période équivalente pré-.cédant le congé.
La non application de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 7 et 9 de la Loi n° 22 du 24 juillet ...
Journal n°4698
du 23 octobre 1947
1c Prince :
Le Secrétaire d'adj A. MÉLIN.
Ordonnance Souveraine n" 3.541, du 8 octobre 1047, accordant ia naturalisation monégasque.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE 1)11w
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°4623
du 23 mai 1946
par des Arrêtés du Ministre d'Etat, pris après 'avis de la Commission Spéciale instituée à l'article 6 ci-après.
ART. 3.
Lorsqu'un ouvrier quitte une des exploitations assujetties à la présente Loi ...
Journal n°1690
du 23 décembre 1890
.
De Menton, soir : I. h. 50 ; 2 h. 44 ; 5 h. 35 ; 9 h. 58 ; arrivée à Monte Carlo : 2 h. 2 ; 2 h. 55 ; 5 h. 47 ; 10 h. 8: arrivée à Monaco : 2 h. 12 ; 3 h. 1; 5 h. 57 ; 10 h. 16 ; a;rivée à Nice : 2 h ...