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Journal n°7235
du 24 mai 1996
tenue à Monaco. le 22 décembre 1995 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 suries sociétés anonymes et en commandite par action-i, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
Août 1944. J6URNAL DE MONACO
Coquilles à foy er (base 9,00) Teintes B et C
pour diamètre 44 mm. Blanc Teinté-A et autres
-1*. choix couleurs
Frs Frs Frs
Plan , 50 60
0,25 à 2.00 59 71
2 ...
Journal n°3651
du 22 décembre 1927
SOIXANTE-D1XIEME ANNÉE. — 1N° 3.651. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 22 DÉCEMBRE 1927.
JOURNAL DL MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°3872
du 11 février 1932
1 ht « 12 seront passibles des sanctions prévues à l'arti-
ele 57, 3, de l'Ordonnance du i" décembre
« 1928. »
AVIS & COMMUNIQUÉS
A-vis
Le Président de la Délégation Spéciale Communale a l ...
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Circulaire n° 66-51 du 3 octobre 1966 fixant les taux minima des salaires du personnel des irrhistries graphiques à compter du Jre octobre 1966 (p. 817).
Circulaire n ...
Journal n°3794
du 21 août 1930
est une plaie dont aucune force n'eut jamais raison : c'est lebraconnage.- Çertes,- il y a d'autres causes à la raréfaction de notre cheptel-gibier : la multiplication des machines agricoles qui, au ...
Journal n°3830
du 23 avril 1931
'Avril de la Chambre Consultative-s'ouvrira le jeudi 30 du même mois, au Siège de-cette Assemblée, boulevard Albert ler, à L* Condamine.
103
JOURNAL DE MONACO :3
2e 3e
4e 5e ne
7e 8e
9e
A irr. 2 ...
Sommaires 1956
du 31 décembre 1956
.349 du 30 juin 1956 instituant tin Comité Pour ta Construction et le logement.
Ordonnance Souveraine n° 1.441 abrogeant les °ail:il-matrices Souveraines n° 3.432 du 22 avril 1947 et no 1355 du 9 juillet ...
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Palais à Monaco, le trerite-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant ...
Journal n°1925
du 11 juin 1895
-Louis, fr., c. Martin, id.
ID. b. Gambetta, fr., c. Comte, id.
ID. b. Reine-des-Anges, fr., c. Gandillet, id.
NICE, yacht à Sea-Maid, angl., c. Hadley, passagers.
Départs du .3 au 9 juin
CANNES ...
Journal n°7092
du 27 août 1993
personnel de la charcuterie de détail applicable à compter du ler mai 1993 (p. 1025).
C'ornmuniqué n° 93-67 du 12 août 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de ...
Journal n°6162
du 31 octobre 1975
.
Direction du Travail et des Affaires sociales
Circulaire n° 75-92 du 16 octobre 1975 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimutr Interprofe.ssionnel de Croissance) à complet. du let oetobre 1975 (p ...
Journal n°7248
du 23 août 1996
peut être exigé conformément à l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 10.689 du 22 octobre 1992.
Ain . 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
sociales
Circulaire no 75-60 du 3 juillet 1975, précisant les taux minima des salaires du personnel des Agences Générales d'Assurances à compter du lpr avril 1975 (p. 652).
Circulaire n° 75-65 du 3 ...
Journal n°2175
du 13 mars 1900
. léger N. -E. fort N.-E. léger N.-E. fort
VENTS
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de «température et au niveau de la mer
9 h. I 3 h. 6 hl 9 h.midi mat. soir soir soir
5 750.3 51.2 51.3 53 ...
Débats 1956
du 31 décembre 1956
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
294 éme SEANCE DU 22/12/1955 J.O.M. DU 26/3/1956 N° 5138 0 0 1
295 éme SEANCE DU 26/3/1956 J.O.M. DU 23/1/1956 N° 5155 0030
0126
0156
0174 ...
Journal n°4646
du 31 octobre 1946
concerne, de la promulgation et de l'exécution Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre
mil neuf cent quarante-six. LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat,
A. MÉLIN.
N• 3 ...
Journal n°5030
du 1 mars 1954
Convention du 13 juillet 1933 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946 (p. 143),
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°1768
du 21 juin 1892
.
D'après ses expériences, l'acide doit être posé exactement à l'endroit où se trouve le venin, c'est-à-dire sur la plaie, et employé en solution au centième. A cette dose, il n'exerce aucun effet ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
c ISON SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des
comptes de l’exercice 2009 (p. 2367).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.553 du 25 ...
Journal n°2677
du 5 octobre 1909
;
2° Modifications atm Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs.
M. PISTONATTO CÉLESTIN ...
Journal n°2599
du 28 avril 1908
'intervention de Jupiter.
(9) DIODORE, IV, 20.
(10) STRABON, IV, 6 § 3 ; V, 2 § 5.
( I I) POLYBE, XXXIII, c. 7, 8; 2° édit. Didot, t. II, p. 101-102 — TITE-LIVE, Periochae du livre XLVII, édit. Jahn, p. 49 ...
Journal n°1458
du 13 juillet 1886
'abonne, pour la France, à Pans; à t'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et elles 9l. St-Hilaire,
éditeur de musique du c onserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du 1. Poissonnière ...
Journal n°1889
du 16 octobre 1894
le brevet de l'Union Vélocipédique de France.
Départ du Pont du Var, à 9 heures du matin. On peut se faire inscrire chez M. Van Eessen, vice-président ou au secrétariat du S. V. M.
Nous apprenons ...
Journal n°1575 [= n°1585]
du 18 décembre 1888
'origine, à quelques privilégiés, sont désormais accessibles à tous les gentlemen. Un nouveau règlement fixe ces réunions cynégétiques au nombre de 12, savoir : les 14, 19
et 26 décembre; 2, 9, 15, 22 et 30 ...
Journal n°3172
du 31 décembre 1918
, apéritifs, vins de liqueur, figurant sous le n° 9 au tableau A annexé à la dite Ordonnance.
« Elle sera perçue sur les ventes faites soit aux débitants, soit directement aux consommateurs, par les ...
Journal n°3845
du 6 août 1931
Eymin, docteur en droit, notaire à Monaco, soussigné, le 22 juillet 1931, enregistré, M. Antoine-Albert-Marius GRANARA, confiseur-pâtissier, demeurant n° 9, rue Grimaldi, quartier de la Condamine à Monaco ...
Journal n°3758
du 19 décembre 1929
°6 en so-
lution aqueuse à 5 %) ayant. la formule C 9 H 15
NO 3, H 2 0, et tous les dérivés de cette ecgoMlle qui pourraient servir industriellement à sa régénération.
Chanvre indien. Par « chanvre ...
Journal n°5345
du 14 mars 1960
'état-civil;
— El né le 16/9/1929 de 'nationalité grecque, demeurant à Athènes, condamné à 6 jours de Prison et 24 NF d'amende (uvee sursis) pour grivèlerie;
- G.C. né le 11/3/004, de natio:tain française ...
Journal n°5252
du 2 juin 1958
COMMUNIQUÉS
DIRECTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DES EMPLOIS
Circulaire n° 58-52 relative à la journée du Lundi de Pentecôte (26 Mai) jour férié légal (p. 504).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. État des ...
Journal n°5640
du 29 octobre 1965
de Monaco 'n no 5639 du 22 octobre 965, fixant les taux mien(' des salaire horaires du personnel des industries graphiques à compter du 1" octobre 1965 (p. 7/1).
766 JOURNAL. DE MONACO Vendredi 29 ...
Journal n°4505
du 17 février 1944
autorisation d'une Société.
Arrété Ministériel complétant la réglementation sur la circulation
des matiéres, produits ou objets dérivant essentiellement cfn papier
,à0 .40 ,fael9n.
PARTI É NON OFFICIELLE ...
Journal n°0825
du 14 avril 1874
à Paris, à l'Exposition de 1874. C'est une satisfaction d'artiste qu'il n'était guère possible de lui refuser, d'autant plus que l'intervalle sera tout au plus suffisant pour s'occuper du piédestal et ...
Journal n°2886
du 8 juillet 1913
du 3 0/0, vous n'avez pas à vous occuper de savoir à l'aide de quelles ressources on paie l'autre personnel, c'est-à-dire celui qui s'occupe des travaux courants, indépendants de ce que l'on prévoit ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du ...
Journal n°1725
du 25 août 1891
TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 1725 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 25 Août 1891
JOURNAL MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARIN ...
Journal n°2253
du 10 septembre 1901
QUARANTE—QUATRIÈME ANNÉE N° 2258 Bureauxe de Lorraine, 22 Mardi 10 Septembre 1901
iwoommummorr
JOURNAL
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
-
« vision.
« Si la possibilité de reprise 'du travail n'a pas été u contestée en temps utile, dans les conditions fixées « à l'article 12-, c'est la date de reprise fixée par le « médecin contrôleur qui ...
Journal n°5093
du 16 mai 1955
'État
A. CROVETTO.
Ordonnance Souveraine n° 1.134 du 10 mal 1955 portant nomination des Membres de la Commission de l'industrie Cinématographique.
RAINIER III,
PAR LA ORACI3 DI3 DIEU
PRINCE ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
).
Arrêté Ministériel n° 2004-230 du 29 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FINERIS" (p. 685).
Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 ...
Journal n°2486
du 27 février 1906
société mondaine et étrangère de la Principauté et de la région.
A 9 heures précises, S. A. S. le Prince Albert, accompagné de M. le comte de Lamotte d'Allogny, chef de Sa Maison, de M. le commandant Carr ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Monaco.
Une amitié qui n'est pas simplement une leçon, un
héritage de l'Histoire, une amitié que nous arriverons
à faire fructifier autour de projets communs. C'est la
raison pour laquelle je ...
Journal n°2038
du 3 août 1897
QUARANTIÈME ANNÉE — N° 2038 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 3 Août 1897
JOURNAL
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°2833
du 16 juillet 1912
partie, section B), cour 1442 »
40 Houllier Larousse (Moneghetti : n° 458 9m2 »
partie, section B), cour
50 Vatrican Etienne (Moneghetti : n° 456 116m' »
partie, section B), terrain à bâtir ...
Journal n°3639
du 29 septembre 1927
règle essentielle : ne jamais courir plus d'une bête à la fois. C'est le principe de l'unité, sans quoi il n'y a pas de chef-d'oeuvre artistique.
Tous nos rois sont chasseurs fanatiques, lui-même, dans ...
Journal n°3048
du 15 août 1916
• représentés sur la scène du Palais. C'est Destouches, André Cardinal, qui fut inspecteur général de l'Opéra de 1712 à 1721 et directeur de 1728 à 1730, — lequel n'a rien de commun avec-Philippe Nericault ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois années à compter du 9 avril 2004, au profit de M. Nicolas ...
Journal n°0571
du 1 juin 1869
pétillantes de traits malins qui n'en sont que plus aiguisés pour être spontanés.... C'est la chanson vélocipe'diquel
Quant à l'Alcazar, MM. Moineaux et Jonas y tiennent l'affiche pour longtemps... Les ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
, au plus tard
« le 15 novembre, aux jour, heure et lieu• « désignés dans l'avis de convocation du Con, « seil d'administration ».
ART. 3.
L'acte passé par devant W Le Boucher, notaire à Monaco, le ...
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
-239 du 9 septembre 1969 autant- saut la modification des statuts de la société anonyme, monégasque «Parfumerie de Paris S.A. » (p. 592),
Arrêté Ministériel n° 69-240 du 9 septembre 1969 `autorisant la ...
Journal n°4599
du 6 décembre 1945
conformément au Tarif ci-annexé.
ART. 2.
Sont abrogées les Ordonnances du 30 octobre 1919, du 22 mai 1926, et du 31 mars 1930, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance.
ART. 3 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
;
Vu la demande présentée par un administrateur de
la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet
1964 relative à la publicité de ...
Journal n°2498
du 22 mai 1906
par leurs bateaux de plaisance, sont en augmentation sur 1904 de 4 Unités (i 8 contre 14).
Monaco a 6 bâtiments en 1905, c'est-à-dire 2 en moins (de plaisance) qu'en '1904.
La Russie n'avait pas ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
latine (p. 2150).
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert achève au Costa Rica son périple en Amérique latine (p. 2152).
LOIS
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps ...
Journal n°6479
du 27 novembre 1981
. 1190).
Arrêté ministériel n° 81-560, du 3 novembre 1981, portant extension des avenants n° 17 et n' 19 à la Convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945 (p. 1191).
Arrêté ministériel ...
Journal n°4327
du 26 septembre 1940
continueront à être délivrées contre échange des oupons ci-après :
n° 2 — Sucre ;
iT3 3 — Café ;
n° 4 — Pâtes alimentaires et semoules ;
n° 5 — Riz ; n. 9 — Savon.
ART. 4.
Le taux des rations est ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
.174 à 1.180 du 25 juin 2007 portant naturalisations monégasques (p. 1171 à 1175).
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007 portant ...
Journal n°1911
du 12 mars 1895
TRENTE-HUITIÈME ANNÉE — N° 1911
Bureaux : Rue de Lorraine, 22
Mardi 12 Mars 1895
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JOURNAL DE 111 0 Nit C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°6280
du 3 février 1978
Souveraine n° 6.201 du 26 janvier 1978 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée « Commanauté Lasallienne Europe ...
Journal n°5659
du 11 mars 1966
Services Fiscaux.
V — Itnp.C1 sur les bénéfices des entreprises.
Les déclaratiOns de résultats que les redevables . de l'impôt sur les bénéfices institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...