Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7235 du 24 mai 1996

tenue à Monaco. le 22 décembre 1995 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 suries sociétés anonymes et en commandite par action-i, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...

Journal n°4530 du 10 août 1944

Août 1944. J6URNAL DE MONACO Coquilles à foy er (base 9,00) Teintes B et C pour diamètre 44 mm. Blanc Teinté-A et autres -1*. choix couleurs Frs Frs Frs Plan , 50 60 0,25 à 2.00 59 71 2 ...

Journal n°3651 du 22 décembre 1927

SOIXANTE-D1XIEME ANNÉE. — 1N° 3.651. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 22 DÉCEMBRE 1927. JOURNAL DL MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE JEUDI ABONNEMENTS ...

Journal n°3872 du 11 février 1932

1 ht « 12 seront passibles des sanctions prévues à l'arti- ele 57, 3, de l'Ordonnance du i" décembre « 1928. » AVIS & COMMUNIQUÉS A-vis Le Président de la Délégation Spéciale Communale a l ...

Journal n°5695 du 18 novembre 1966

TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Circulaire n° 66-51 du 3 octobre 1966 fixant les taux minima des salaires du personnel des irrhistries graphiques à compter du Jre octobre 1966 (p. 817). Circulaire n ...

Journal n°3794 du 21 août 1930

est une plaie dont aucune force n'eut jamais raison : c'est lebraconnage.- Çertes,- il y a d'autres causes à la raréfaction de notre cheptel-gibier : la multiplication des machines agricoles qui, au ...

Journal n°3830 du 23 avril 1931

'Avril de la Chambre Consultative-s'ouvrira le jeudi 30 du même mois, au Siège de-cette Assemblée, boulevard Albert ler, à L* Condamine. 103 JOURNAL DE MONACO :3 2e 3e 4e 5e ne 7e 8e 9e A irr. 2 ...

Sommaires 1956 du 31 décembre 1956

.349 du 30 juin 1956 instituant tin Comité Pour ta Construction et le logement. Ordonnance Souveraine n° 1.441 abrogeant les °ail:il-matrices Souveraines n° 3.432 du 22 avril 1947 et no 1355 du 9 juillet ...

Journal n°7079 du 28 mai 1993

Palais à Monaco, le trerite-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-treize. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : 3.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant ...

Journal n°1925 du 11 juin 1895

-Louis, fr., c. Martin, id. ID. b. Gambetta, fr., c. Comte, id. ID. b. Reine-des-Anges, fr., c. Gandillet, id. NICE, yacht à Sea-Maid, angl., c. Hadley, passagers. Départs du .3 au 9 juin CANNES ...

Journal n°7092 du 27 août 1993

personnel de la charcuterie de détail applicable à compter du ler mai 1993 (p. 1025). C'ornmuniqué n° 93-67 du 12 août 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de ...

Journal n°6162 du 31 octobre 1975

. Direction du Travail et des Affaires sociales Circulaire n° 75-92 du 16 octobre 1975 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimutr Interprofe.ssionnel de Croissance) à complet. du let oetobre 1975 (p ...

Journal n°7248 du 23 août 1996

peut être exigé conformément à l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 10.689 du 22 octobre 1992. Ain . 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé ...

Journal n°6147 du 18 juillet 1975

sociales Circulaire no 75-60 du 3 juillet 1975, précisant les taux minima des salaires du personnel des Agences Générales d'Assurances à compter du lpr avril 1975 (p. 652). Circulaire n° 75-65 du 3 ...

Journal n°2175 du 13 mars 1900

. léger N. -E. fort N.-E. léger N.-E. fort VENTS PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de «température et au niveau de la mer 9 h. I 3 h. 6 hl 9 h.midi mat. soir soir soir 5 750.3 51.2 51.3 53 ...

Débats 1956 du 31 décembre 1956

DÉBATS DU CONSEIL NATIONAL SOMMAIRE PAGES 294 éme SEANCE DU 22/12/1955 J.O.M. DU 26/3/1956 N° 5138 0 0 1 295 éme SEANCE DU 26/3/1956 J.O.M. DU 23/1/1956 N° 5155 0030 0126 0156 0174 ...

Journal n°4646 du 31 octobre 1946

concerne, de la promulgation et de l'exécution Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre mil neuf cent quarante-six. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire d'Etat, A. MÉLIN. N• 3 ...

Journal n°5030 du 1 mars 1954

Convention du 13 juillet 1933 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946 (p. 143), Ordonnance Souveraine n ...

Journal n°1768 du 21 juin 1892

. D'après ses expériences, l'acide doit être posé exactement à l'endroit où se trouve le venin, c'est-à-dire sur la plaie, et employé en solution au centième. A cette dose, il n'exerce aucun effet ...

Journal n°8045 du 2 décembre 2011

c ISON SOUVERAINE Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009 (p. 2367). ORDONNANc ES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.553 du 25 ...

Journal n°2677 du 5 octobre 1909

; 2° Modifications atm Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 55 ; 3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs. M. PISTONATTO CÉLESTIN ...

Journal n°2599 du 28 avril 1908

'intervention de Jupiter. (9) DIODORE, IV, 20. (10) STRABON, IV, 6 § 3 ; V, 2 § 5. ( I I) POLYBE, XXXIII, c. 7, 8; 2° édit. Didot, t. II, p. 101-102 — TITE-LIVE, Periochae du livre XLVII, édit. Jahn, p. 49 ...

Journal n°1458 du 13 juillet 1886

'abonne, pour la France, à Pans; à t'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et elles 9l. St-Hilaire, éditeur de musique du c onserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du 1. Poissonnière ...

Journal n°1889 du 16 octobre 1894

le brevet de l'Union Vélocipédique de France. Départ du Pont du Var, à 9 heures du matin. On peut se faire inscrire chez M. Van Eessen, vice-président ou au secrétariat du S. V. M. Nous apprenons ...

Journal n°1575 [= n°1585] du 18 décembre 1888

'origine, à quelques privilégiés, sont désormais accessibles à tous les gentlemen. Un nouveau règlement fixe ces réunions cynégétiques au nombre de 12, savoir : les 14, 19 et 26 décembre; 2, 9, 15, 22 et 30 ...

Journal n°3172 du 31 décembre 1918

, apéritifs, vins de liqueur, figurant sous le n° 9 au tableau A annexé à la dite Ordonnance. « Elle sera perçue sur les ventes faites soit aux débitants, soit directement aux consommateurs, par les ...

Journal n°3845 du 6 août 1931

Eymin, docteur en droit, notaire à Monaco, soussigné, le 22 juillet 1931, enregistré, M. Antoine-Albert-Marius GRANARA, confiseur-pâtissier, demeurant n° 9, rue Grimaldi, quartier de la Condamine à Monaco ...

Journal n°3758 du 19 décembre 1929

°6 en so- lution aqueuse à 5 %) ayant. la formule C 9 H 15 NO 3, H 2 0, et tous les dérivés de cette ecgoMlle qui pourraient servir industriellement à sa régénération. Chanvre indien. Par « chanvre ...

Journal n°5345 du 14 mars 1960

'état-civil; — El né le 16/9/1929 de 'nationalité grecque, demeurant à Athènes, condamné à 6 jours de Prison et 24 NF d'amende (uvee sursis) pour grivèlerie; - G.C. né le 11/3/004, de natio:tain française ...

Journal n°5252 du 2 juin 1958

COMMUNIQUÉS DIRECTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DES EMPLOIS Circulaire n° 58-52 relative à la journée du Lundi de Pentecôte (26 Mai) jour férié légal (p. 504). DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. État des ...

Journal n°5640 du 29 octobre 1965

de Monaco 'n no 5639 du 22 octobre 965, fixant les taux mien(' des salaire horaires du personnel des industries graphiques à compter du 1" octobre 1965 (p. 7/1). 766 JOURNAL. DE MONACO Vendredi 29 ...

Journal n°4505 du 17 février 1944

autorisation d'une Société. Arrété Ministériel complétant la réglementation sur la circulation des matiéres, produits ou objets dérivant essentiellement cfn papier ,à0 .40 ,fael9n. PARTI É NON OFFICIELLE ...

Journal n°0825 du 14 avril 1874

à Paris, à l'Exposition de 1874. C'est une satisfaction d'artiste qu'il n'était guère possible de lui refuser, d'autant plus que l'intervalle sera tout au plus suffisant pour s'occuper du piédestal et ...

Journal n°2886 du 8 juillet 1913

du 3 0/0, vous n'avez pas à vous occuper de savoir à l'aide de quelles ressources on paie l'autre personnel, c'est-à-dire celui qui s'occupe des travaux courants, indépendants de ce que l'on prévoit ...

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du ...

Journal n°1725 du 25 août 1891

TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 1725 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 25 Août 1891 JOURNAL MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARIN ...

Journal n°2253 du 10 septembre 1901

QUARANTE—QUATRIÈME ANNÉE N° 2258 Bureauxe de Lorraine, 22 Mardi 10 Septembre 1901 iwoommummorr JOURNAL JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...

Journal n°5630 du 20 août 1965

- « vision. « Si la possibilité de reprise 'du travail n'a pas été u contestée en temps utile, dans les conditions fixées « à l'article 12-, c'est la date de reprise fixée par le « médecin contrôleur qui ...

Journal n°5093 du 16 mai 1955

'État A. CROVETTO. Ordonnance Souveraine n° 1.134 du 10 mal 1955 portant nomination des Membres de la Commission de l'industrie Cinématographique. RAINIER III, PAR LA ORACI3 DI3 DIEU PRINCE ...

Journal n°7650 du 7 mai 2004

). Arrêté Ministériel n° 2004-230 du 29 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FINERIS" (p. 685). Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 ...

Journal n°2486 du 27 février 1906

société mondaine et étrangère de la Principauté et de la région. A 9 heures précises, S. A. S. le Prince Albert, accompagné de M. le comte de Lamotte d'Allogny, chef de Sa Maison, de M. le commandant Carr ...

Journal n°8266 du 26 février 2016

Monaco. Une amitié qui n'est pas simplement une leçon, un héritage de l'Histoire, une amitié que nous arriverons à faire fructifier autour de projets communs. C'est la raison pour laquelle je ...

Journal n°2038 du 3 août 1897

QUARANTIÈME ANNÉE — N° 2038 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 3 Août 1897 JOURNAL JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ABONNEMENTS: MONACO ...

Journal n°2833 du 16 juillet 1912

partie, section B), cour 1442 » 40 Houllier Larousse (Moneghetti : n° 458 9m2 » partie, section B), cour 50 Vatrican Etienne (Moneghetti : n° 456 116m' » partie, section B), terrain à bâtir ...

Journal n°3639 du 29 septembre 1927

règle essentielle : ne jamais courir plus d'une bête à la fois. C'est le principe de l'unité, sans quoi il n'y a pas de chef-d'oeuvre artistique. Tous nos rois sont chasseurs fanatiques, lui-même, dans ...

Journal n°3048 du 15 août 1916

• représentés sur la scène du Palais. C'est Destouches, André Cardinal, qui fut inspecteur général de l'Opéra de 1712 à 1721 et directeur de 1728 à 1730, — lequel n'a rien de commun avec-Philippe Nericault ...

Journal n°7647 du 16 avril 2004

22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois années à compter du 9 avril 2004, au profit de M. Nicolas ...

Journal n°0571 du 1 juin 1869

pétillantes de traits malins qui n'en sont que plus aiguisés pour être spontanés.... C'est la chanson vélocipe'diquel Quant à l'Alcazar, MM. Moineaux et Jonas y tiennent l'affiche pour longtemps... Les ...

Journal n°2883 du 17 juin 1913

, au plus tard « le 15 novembre, aux jour, heure et lieu• « désignés dans l'avis de convocation du Con, « seil d'administration ». ART. 3. L'acte passé par devant W Le Boucher, notaire à Monaco, le ...

Journal n°5844 du 26 septembre 1969

-239 du 9 septembre 1969 autant- saut la modification des statuts de la société anonyme, monégasque «Parfumerie de Paris S.A. » (p. 592), Arrêté Ministériel n° 69-240 du 9 septembre 1969 `autorisant la ...

Journal n°4599 du 6 décembre 1945

conformément au Tarif ci-annexé. ART. 2. Sont abrogées les Ordonnances du 30 octobre 1919, du 22 mai 1926, et du 31 mars 1930, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance. ART. 3 ...

Journal n°7909 du 24 avril 2009

; Vu la demande présentée par un administrateur de la Fondation Hector Otto ; Vu l’article 778 du Code civil ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ...

Journal n°2498 du 22 mai 1906

par leurs bateaux de plaisance, sont en augmentation sur 1904 de 4 Unités (i 8 contre 14). Monaco a 6 bâtiments en 1905, c'est-à-dire 2 en moins (de plaisance) qu'en '1904. La Russie n'avait pas ...

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

latine (p. 2150). S.A.S. le Prince Héréditaire Albert achève au Costa Rica son périple en Amérique latine (p. 2152). LOIS Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps ...

Journal n°6479 du 27 novembre 1981

. 1190). Arrêté ministériel n° 81-560, du 3 novembre 1981, portant extension des avenants n° 17 et n' 19 à la Convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945 (p. 1191). Arrêté ministériel ...

Journal n°4327 du 26 septembre 1940

continueront à être délivrées contre échange des oupons ci-après : n° 2 — Sucre ; iT3 3 — Café ; n° 4 — Pâtes alimentaires et semoules ; n° 5 — Riz ; n. 9 — Savon. ART. 4. Le taux des rations est ...

Journal n°7814 du 29 juin 2007

.174 à 1.180 du 25 juin 2007 portant naturalisations monégasques (p. 1171 à 1175). Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007 portant ...

Journal n°1911 du 12 mars 1895

TRENTE-HUITIÈME ANNÉE — N° 1911 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 12 Mars 1895 ygpe•••^••1> JOURNAL DE 111 0 Nit C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...

Journal n°6280 du 3 février 1978

Souveraine n° 6.201 du 26 janvier 1978 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée « Commanauté Lasallienne Europe ...

Journal n°5659 du 11 mars 1966

Services Fiscaux. V — Itnp.C1 sur les bénéfices des entreprises. Les déclaratiOns de résultats que les redevables . de l'impôt sur les bénéfices institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...

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