Rechercher un journal, un article
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-867 du 18 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-157 du 26 mars 2001 réintégrant un fonctionnaire
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
pièces n'excède pas le besoin normal du foyer, sauf pour les locaux qui étaient soumis aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 avant son abrogation par la loi n° 1.235 du 28 ... formulaire mis à disposition par la Direction de l'Habitat et doivent être retournées, accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-731 du 4 octobre 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
octobre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... compter du 15 octobre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-107 du 9 mars 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars mil neuf ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-505 du 13 octobre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 15 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-610 du 7 novembre 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-472 du 8 septembre 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... , auprès du Foyer Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...