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Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-253 du 11 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
professionnelle d’au moins cinq années, dont une acquise dans les domaines de l’informatique et du multimédia au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... Arrêté Ministériel n° 2022-253 du 11 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National. ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-279 du 3 avril 2018 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
de la Direction de la Sûreté publique, constituent une méconnaissance grave et caractérisée des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que de ... de la Direction de la Sûreté publique, constituent une méconnaissance grave et caractérisée des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que de ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-414 du 28 juin 2016 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Grace, sis avenue Pasteur, sont autorisés en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... Grace, sis avenue Pasteur, sont autorisés en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
Sécurité Sanitaire et Alimentaire réalisant une visite d'inspection, assistés par des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance caractérisée et grave des ... Sécurité Sanitaire et Alimentaire réalisant une visite d'inspection, assistés par des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance caractérisée et grave des ... Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ». ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux
actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;
Vu ... actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;
Vu ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-476 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-366 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2022-476 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-366 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
connaissances en aéronautique attestées par une qualification.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ... sérieuses connaissances en aéronautique attestées par une qualification.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile. ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-198 du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République de Guinée.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-587 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...