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Journal n°7902
du 6 mars 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «BOULEVARD S.A.R.L.»
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 août 2008, d’un avenant en date du 17 septembre 2008, d’un acte réitératif du 16 décembre 2008, et d’un avenant à ce dernier en date du 3 février 2009, le tout dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-600 du 22 octobre 2008 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7902
du 6 mars 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “MONACO LUXURY GOURMET”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 11 septembre 2008 enregistré à Monaco les 19 septembre 2008 et 17 février 2009, folio 96R, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 11 septembre 2008 enregistré à Monaco les 19 septembre 2008 et 17 février 2009, folio 96R, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-83 du 19 février 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un Médecin biologiste à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCS BUONOCORE, LEONI ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 2 février 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans créat...
Aux termes d’une délibération en date du 2 février 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans créat...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATION AUX STATUTS
«S.C.S. COSMA & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2008, enregistré à Monaco, le 11 septembre 2008, M. Pierfrancesco RAVERA demeurant 37, Via Bellavista à Bordighera (Italie), a cédé à :
- M. Pietro COSMA, demeurant 25 bis, boulevard Albert 1er à Monaco, 240 parts sociales de 100...
- M. Pietro COSMA, demeurant 25 bis, boulevard Albert 1er à Monaco, 240 parts sociales de 100...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
MODIFICATION AUX STATUTS GRIMAUD & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 80.000 euros
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2008, enregistré à Monaco le 15 décembre 2008, folio 147V, case 2, une cession de parts est intervenue entre les associés de la SCS GRIMAUD ET CIE et un nouvel associé commanditaire.
Le capital social demeure fixé à la somme de qu...
Le capital social demeure fixé à la somme de qu...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-87 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-88 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN CO-GERANT - SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 €
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2008, enregistré le 20 février 2009, Mme Renée ANGELINI a acquis 2 parts sociales d’un autre associé.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2008, enregistrée le 20 février 2009, Mme Renée ANGELI...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2008, enregistrée le 20 février 2009, Mme Renée ANGELI...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-89 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-90 du 20 février 2009 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...