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Journal n°6323
du 1 décembre 1978
a adoptée dans sa séance du 17 novembre 1978.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 1978 par la Loi n° 1.003 du 26 décembre 1977 sont réévaluées à la somme globale de 601 ...
Journal n°4339
du 19 décembre 1940
tout faisant partie'd'un immeuble dit Giardinetto, situé nos 22,24,26 et 28, rue Emile-de-Loth, à Monaco-Ville, cadastré no' 210, 210 a et 210 b de la section C, et plus amplement désigné au dit u. te ...
Journal n°5720
du 12 mai 1967
de Monaco n (p. 322).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal ne 67-26 du 3 niai 1961 réglethentant la circulation des piétons sur la partie sud dé la plate-for,rte du Quai Albert Pr à l'occasion du 14 ...
Journal n°4496
du 16 décembre 1943
:
Sortie : le mercredi 22 décembre 1943 après les classes du soir ; Rentrée : le lundi 3 janvier 1944 à l'heure règlementaire.
INFORMATIONS
Le Tribunal Correctionnel dans son audience du 30 novembre 1943 ...
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930 et l ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.977 du 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Notre ordonnance n° 11.894 du 12 mars 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant ... ° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°1611
du 18 juin 1889
Prince a quitté Marseille le samedi à 10 heures du soir et est arrivé hôtel de l'Europe à Lyon le diManche 16 à 8 heures du matin.
Le Prince doit séjourner dans cette ville jusqu'à aujourd'hui 3 heures ...
Journal n°6554
du 6 mai 1983
que la c;rculation des piétons à l'occasion du 41ème Grand Prix Automobile et des épreuves annexes (p. 423).
Arrêté Ministériel n° 83-215 du 3 mai 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations ...
Journal n°2830
du 28 juin 1912
pour les immeubles nécessaires à l'élargissement de la rue Grimaldi (Voir Etat page 3).
Arrêté ministériel autorisant une Association Sportive.
Arrêté ministériel portant notification des offres du ...
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 23 octobre 1989 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu ...
Journal n°2158
du 14 novembre 1899
-dessous indiquées, du 16 novembre 1.899, au 26 avril 1900 inclusivement.
Il sera donné vingt-deux concerts.
Jeudis 16, 23 et 3o novembre — 7, 14, 21 et 28 décembre — 4, 11, r8 et 25 janvier — /et', 8, 15 et 22 ...
Journal n°1937
du 3 septembre 1895
insertions, on traite de gré à 6ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 3 Septembre 1S93
NOUVELLES LOCALES
ARRÊTÉ
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Officier de l'ordre de Saint ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
relatives au commerce des viandes et à la taxe de circulation;
Vu Nos Ordonnances no 872 du 23 décembre 1953 et no 1519 du 26 mars 1957 modifiant Notre Ordonnance n° 714 du 21 mars 1953 susvisée;
Avons ...
Journal n°4637
du 29 août 1946
Générale Extraordinaire, pour le 14 septembre 1946, à 9 heures 30, au siège de la Société.
ORDRE DU JOUR :
Modification des articles 3, 27 et 39 des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
JOURNAL DE ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
1er à 3 et 6 à 8 ou aura modifié les caractéristiques du sang humain en violation des dispositions de l'article 9 sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 ...