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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-205 du 26 avril 1983 portant agrément de la nomination de l'Agent comptable des Caisses Sociales Monégasques
- Arrêté Ministériel n° 83-214 du 27 avril 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 41ème Grand Prix Automobile et de épreuves annexes
- Arrêté Ministériel n° 83-215 du 3 mai 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accident du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 83-218 du 3 mai 1983 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Société Monégasque de Location et Négoce de Matériel Industriel" en abrégé "S.O.M.A.T."
- Arrêté Ministériel n° 83-220 du 3 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association Philippine de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 83-221 du 3 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Maison de l'Amérique Latine de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 83-222 du 3 mai 1983 approuvant la modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 83-223 du 3 mai 1983 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 83-224 du 3 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 83-225 du 3 mai 1983 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-603 du 15 novembre 1982
- Arrêté Ministériel n° 83-226 du 3 mai 1983 portant ouverture d'un concours en vue de recruter une strénodactylographe au Service des Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)