Rechercher un journal, un article
Journal n°6985
du 9 août 1991
Arrêté Ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS DE MONACO" en abrégé "S.A.M. E.T.R.M."
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-349 du 14 juin 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO PLUS MONTE-CARLO"
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-356 du 25 juin 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PERINI MEDITERRANEE"
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-525 du 6 septembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. R.M.O. MONACO"
Journal n°7163
du 6 janvier 1995
Arrêté Ministériel n° 95-545 du 3 janvier 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M INTERNATIONAL MEDIA PRODUCTIONS" en abrégé "I.M.P."
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-263 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M."
Journal n°7278
du 21 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-88 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO"
Journal n°7278
du 21 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-89 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GEMCO INTERNATIONAL"
Journal n°7278
du 21 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-90 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TELENOTE"
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ». ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-41 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-2 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
proximité des avis :
a) L’existence ou non d’une procédure de contrôle des avis ;
b) La date de publication de chaque avis, ainsi que celle de l’expérience de consommation concernée par l ... des avis :
a) L'existence ou non d'une procédure de contrôle des avis ;
b) La date de publication de chaque avis, ainsi que celle de l'expérience de consommation concernée par l'avis ;
c ... Arrêté Ministériel n° 2022-41 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-2 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-666 du 14 novembre 2023 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
’a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d’exercice des fonctions d’Agent de Police, ce qui s’avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ... 'a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d'exercice des fonctions d'Agent de Police, ce qui s'avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-666 du 14 novembre 2023 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ». ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑377 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai ... Arrêté Ministériel n° 2024‑377 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police et d’Elève Agent de police, portant modification de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
suit :
La Commission Médicale de recrutement, après avoir procédé au contrôle des critères physiques précités, délivre un certificat d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police ou d ... suit :
La Commission Médicale de recrutement, après avoir procédé au contrôle des critères physiques précités, délivre un certificat d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police ou d ...